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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305892_20231026
26 octobre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution des travaux engagés sur la partie détachée de la parcelle cadastrée CH 364 à Gradignan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gradignan et de la SPL La Fabrique
ORTA_2303186_20230921
21 septembre 2023
Il informe le tribunal que sa demande a fait l'objet d'un accord par décision du 2 août 2023 qui a eu pour effet de lancer en fabrication le titre de séjour sollicité, avec une validité du 2 août 2023
3ème chambre
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2021, les 12 mai et 22 mai 2023, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510603_20251028
28 octobre 2025
Doré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504964_20250624
24 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de préciser le fondement sur lequel elle est présentée ; - le titre de séjour de la requérante est en cours de fabrication et l'attestation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209870_20220728
28 juillet 2022
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous afin que lui soit remis un récépissé l'autorisant à travailler dans l'attente de la fabrication
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423507_20250227
27 février 2025
B le 14 août 2024, dans l'attente de la fabrication de sa carte de séjour temporaire, et que cette carte lui a été remise le 11 octobre 2024. Par un acte, enregistré le 23 octobre 2024, M.
DTA_2429068_20241121
21 novembre 2024
B a été mise en fabrication. Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 19 novembre 2024, M.
DTA_2500066_20250331
31 mars 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de délivrance de titre de séjour, le temps de la fabrication
ORTA_2428873_20260326
26 mars 2026
lui délivrer une carte de résident dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et lui délivrer sans délai un récépissé l’autorisant à travailler durant le temps de fabrication
ORTA_2518678_20251218
18 décembre 2025
B... et mise en en fabrication le 12 novembre 2025. Par suite, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête sont devenues sans objet.
1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
Appartenant depuis 2009 au groupe Nutrixo, relevant lui-même du groupe coopératif agricole et agro-alimentaire Vivescia, la Société Nouvelle Sofrapain (SNS), spécialisée dans la fabrication de produits
ORTA_2404630_20240724
24 juillet 2024
administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, pour remise d'un titre de séjour portant la mention " vie
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501633_20250507
7 mai 2025
comme de mener un quelconque projet privé ou professionnel ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, laquelle : •est entachée d'un vice
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509826_20250820
20 août 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2512282_20250901
1 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412364_20240820
20 août 2024
de France à Chisinau le renouvellement de son passeport qui a expiré en septembre 2022 ; le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Roumanie lui a indiqué, le 8 août 2024, que la fabrication
DTA_2509035_20250801
1 août 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2309761_20231009
9 octobre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le numéro 2309171, M.
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