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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2401448_20240215
15 février 2024
produits en défense, que l'intéressé est connu de la base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sous la même et une autre identité pour avoir été signalisé à 20 reprises, pour des faits de vol
8ème chambre
DTA_2407753_20250115
15 janvier 2025
été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (récidive), et enfin le 15 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Dunkerque à six mois d'emprisonnement pour vol
Reconduite à la frontière
DTA_2501019_20250718
18 juillet 2025
que constitue sa présence sur le territoire français dès lors qu'il a été condamné le 9 avril 2020 par le tribunal correctionnel de Castres à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol
9ème Chambre
DTA_2511919_20260428
28 avril 2026
B... a été condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de conduite de véhicule sans permis en récidive, et sans assurance, de vol par effraction en récidive, d’outrage sur personne
13ème chambre, référés
DTA_2514558_20251027
27 octobre 2025
Le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a déposé plainte à son tour le 8 octobre 2025 pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, soustraction frauduleuse d’énergie
Juge unique - Eloignement
DTA_2601166_20260424
24 avril 2026
litige font apparaître que l’intéressé a été mis en cause en 2025 dans d’autres procédures pour transport, usage, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants, tentative de vol
DTA_2504185_20250513
13 mai 2025
B qui n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement a été identifié à quatre reprise sur le fichier des empreintes digitales pour des faits de vol par effraction, détention de stupéfiants,
DTA_2304562_20230530
30 mai 2023
Il a fait l'objet de plusieurs signalements pour des faits notamment de recels, de vol par effraction, de dégradation ou détérioration du bien d'autrui et de meurtre.
DTA_2305605_20230809
9 août 2023
A date du 25 janvier 2018, pour des faits de vol par effraction commis en novembre 2017, pour lesquels le requérant a été condamné à la peine de six mois d'emprisonnement délictuel.
DTA_2604375_20260421
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, alors qu’il avait été interpellé et placé en garde à vue le 19 mars 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction, affaire traitée en flagrant délit et pour
DTA_2212369_20230719
19 juillet 2023
C a été constatée à la suite de son interpellation, pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation, par les services de police de Créteil, permettant ainsi à la préfète du Val-de-Marne
1ère Chambre
DTA_2206420_20221123
23 novembre 2022
Il a également fait l'objet d'une condamnation à six mois d'emprisonnement le 29 janvier 2020 pour des faits de vol par effraction commis en mars 2019.
1ère chambre
DTA_2302246_20230706
6 juillet 2023
requérant qui est défavorablement connu des services de police pour avoir été condamné le 28 octobre 2018 à un an d'emprisonnement puis, le 3 octobre 2019, à trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol
2ème chambre
DTA_2302589_20240521
21 mai 2024
menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également dans de nombreuses affaires correctionnelles pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol
Reconduites à la frontière
DTA_2202960_20221020
20 octobre 2022
Il a été interpellé le 14 octobre 2022 par les policiers du commissariat de Macon pour des faits de vol avec effraction. Par un arrêté du même jour, dont M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2115300_20221027
27 octobre 2022
que l'arrêté attaqué, non contesté sur ce point, mentionne qu'il indique séjourner en France depuis l'année 2017 sans en justifier et qu'il est connu des services de police notamment pour des faits de vol
DTA_2205566_20221125
25 novembre 2022
ressort de la décision attaquée et il n'est pas contesté que le requérant a été interpellé le 17 juillet 2022 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour des faits de tentative de vol
4ème chambre
DTA_2104467_20230420
20 avril 2023
Par ailleurs, si le requérant établit avoir déposé plainte le 21 juillet 2018 pour un vol par effraction dans les dit locaux, il ne conteste pas que son assurance avait pris en charge les conséquences
Juge Unique
DTA_2400348_20240207
7 février 2024
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de vol avec effraction le 22 septembre 2022. Toutefois, il est constant que M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400729_20240417
17 avril 2024
C a été mis en cause le 9 août 2021 pour tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 3 mai 2022 pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui
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