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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401448_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

produits en défense, que l'intéressé est connu de la base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sous la même et une autre identité pour avoir été signalisé à 20 reprises, pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407753_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (récidive), et enfin le 15 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Dunkerque à six mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501019_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

que constitue sa présence sur le territoire français dès lors qu'il a été condamné le 9 avril 2020 par le tribunal correctionnel de Castres à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2511919_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a été condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de conduite de véhicule sans permis en récidive, et sans assurance, de vol par effraction en récidive, d’outrage sur personne

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2514558_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a déposé plainte à son tour le 8 octobre 2025 pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, soustraction frauduleuse d’énergie

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

litige font apparaître que l’intéressé a été mis en cause en 2025 dans d’autres procédures pour transport, usage, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants, tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504185_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B qui n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement a été identifié à quatre reprise sur le fichier des empreintes digitales pour des faits de vol par effraction, détention de stupéfiants,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304562_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il a fait l'objet de plusieurs signalements pour des faits notamment de recels, de vol par effraction, de dégradation ou détérioration du bien d'autrui et de meurtre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305605_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A date du 25 janvier 2018, pour des faits de vol par effraction commis en novembre 2017, pour lesquels le requérant a été condamné à la peine de six mois d'emprisonnement délictuel.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604375_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que, alors qu’il avait été interpellé et placé en garde à vue le 19 mars 2026 pour des faits de tentative de vol par effraction, affaire traitée en flagrant délit et pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212369_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C a été constatée à la suite de son interpellation, pour des faits de vol avec effraction dans un local d'habitation, par les services de police de Créteil, permettant ainsi à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206420_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il a également fait l'objet d'une condamnation à six mois d'emprisonnement le 29 janvier 2020 pour des faits de vol par effraction commis en mars 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302246_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

requérant qui est défavorablement connu des services de police pour avoir été condamné le 28 octobre 2018 à un an d'emprisonnement puis, le 3 octobre 2019, à trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302589_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également dans de nombreuses affaires correctionnelles pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202960_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a été interpellé le 14 octobre 2022 par les policiers du commissariat de Macon pour des faits de vol avec effraction. Par un arrêté du même jour, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2115300_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que l'arrêté attaqué, non contesté sur ce point, mentionne qu'il indique séjourner en France depuis l'année 2017 sans en justifier et qu'il est connu des services de police notamment pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205566_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ressort de la décision attaquée et il n'est pas contesté que le requérant a été interpellé le 17 juillet 2022 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104467_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, si le requérant établit avoir déposé plainte le 21 juillet 2018 pour un vol par effraction dans les dit locaux, il ne conteste pas que son assurance avait pris en charge les conséquences

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400348_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de vol avec effraction le 22 septembre 2022. Toutefois, il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400729_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C a été mis en cause le 9 août 2021 pour tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 3 mai 2022 pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

Source officielle

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