Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 20 octobre 2023 et par un arrêté du 30 juillet 2024, dont M.

Sur les conclusions à fin d'annulation: Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de la requête ; 2.

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La commune conteste les moyens invoqués.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 août 2023.

; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

B..., représentée par Me Mongis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 18

L'exécution du présent jugement implique que la préfète de l'Oise procède au réexamen de la situation de M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au centre hospitalier universitaire de Toulouse.

A a été nommé, à compter de cette même date, technicien territorial principal de 2e classe pour la durée d'un an.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. ».

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de M. B, n'implique aucune mesure d'exécution.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B doivent être accueillies.

Elle fait valoir que la décision de la commission de médiation est légalement justifiée et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur du 19 décembre 2019, elle a été nommée ingénieure de recherche hors classe 2e échelon.

La commune fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.