. ; les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient les mêmes moyens que sous le numéro précédent.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car tardive ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé par les consorts A... est infondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

d'ordonner une expertise ayant pour objet 1°) de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AA N° 120 et 121, au 46 rue de la Chapelle à Frizon (88440), appartenant en indivision

tribunal administratif de Marseille ; - la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulé le 24 septembre 2021 d’une contrainte émise pour recouvrer un indu d’allocation familiale ; - elle est propriétaire en indivision

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen sera écarté. 4.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme G... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. E B qui n'a pas produit d'observations.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 septembre 2022.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société TDF ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant. 9.

en fin de carrière et qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite pour la fin de l'année ; or, lorsque les décisions en litige seront annulées, elle sera déjà à la retraite ; Sur l'existence de moyens

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.