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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322570_20231116
16 novembre 2023
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400086_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Said, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sous huitaine, ou au plus tard avant le 4 février 2024, un rendez-vous en préfecture, afin
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400131_20240130
30 janvier 2024
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur fixer un rendez-vous afin
DTA_2315356_20230919
19 septembre 2023
représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin
DTA_2308066_20230512
12 mai 2023
, Mme A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin
DTA_2308493_20230512
Mme A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin
DTA_2308671_20230512
B a été reçu en préfecture afin de déposer sa demande titre de séjour, que son dossier étant incomplet, il lui a été demandé de fournir des pièces complémentaires afin d'instruire sa demande, ce qu'il
DTA_2308718_20230601
1 juin 2023
DTA_2309077_20230605
5 juin 2023
A à la préfecture pour le 22 avril 2024 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309080_20230512
Me Bechieau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2309254_20230605
B à la préfecture pour le 2 juin 2023 afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour en qualité de salarié. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309265_20230605
A à la préfecture pour le 2 juin 2023, afin de lui permettre d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle de séjour en qualité de salarié. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401305_20240325
25 mars 2024
requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sous huitaine un rendez-vous en préfecture afin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408204_20241106
6 novembre 2024
requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Rouvier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous en préfecture afin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418746_20250129
29 janvier 2025
A est convoqué, le 22 janvier 2025, au sein de ses services afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour et conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2410108_20250114
14 janvier 2025
Elle fait valoir que le requérant a été convoqué pour le 10 janvier 2025 à 14 h 15 afin de déposer sa demande de titre de séjour.
DTA_2410774_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous, afin
DTA_2411381_20250129
B C A, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission au séjour et
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300994_20230210
10 février 2023
juge des référés du tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour et de lui fixer un rendez-vous afin
ORTA_2215831_20221230
30 décembre 2022
modifier l'ordonnance n° 2207413 rendue le 20 juillet 2022 par laquelle le juge des référés enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer, dans le délai de 21 jour, une date de convocation afin
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