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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L. 421-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 5221-1 du code de travail ; - il méconnaît les objectifs de l'accord de préadhésion de l'Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500412_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

M. et Mme C..., ressortissants albanais nés respectivement les 19 juillet 1975 et 3 avril 1984 en Albanie, déclarent être entré en France le 19 juin 2017.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304087_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

motivée et souffre d'un défaut d'examen ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - elle encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304088_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

En second lieu, en se bornant, sans produire le moindre document à l'appui de ses allégations, qu'il a subi en Albanie des persécutions causées par sa famille laquelle discriminait son premier enfant en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302840_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A est susceptible de se reconstituer en Albanie. De plus, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303166_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

il n'est pas établi par les pièces des dossiers que les requérants seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, ni que leur fils mineur ne pourrait poursuivre sa scolarité en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303167_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

il n'est pas établi par les pièces des dossiers que les requérants seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, ni que leur fils mineur ne pourrait poursuivre sa scolarité en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301277_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il n'établit pas être démuni de famille en Albanie. Son épouse fait également l'objet d'une mesure d'éloignement. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un arrêté du 6 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301371_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

S'il soutient que sa vie est menacée en Albanie, il ne l'établit pas. Il a au demeurant déclaré aux services de police le 11 février 2023 avoir quitté son pays d'origine pour trouver du travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305912_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En dernier lieu, la décision attaquée n'aura pas pour effet de séparer la requérante de ses trois enfants mineurs, ni pour ceux-ci de les priver de la possibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303462_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

droits de l'homme et des libertés fondamentales et mentionne le fait que Mme A, de nationalité albanaise ne justifie pas être exposée à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201142_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

la décision fixant le pays de destination : - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas pu présenter des observations relatives aux risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208670_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

sur le territoire national, il ne justifie pas par les pièces qu'il verse au débat, essentiellement relatifs à l'état de santé de son épouse, que son état de santé ne pourrait être prise en charge en Albanie

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201762_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La requérante n'entretient plus aucune relation avec ses parents résidant en Albanie, au même titre que sa fratrie établie en France, ni avec son ex-époux, installé en Albanie depuis la fin de son incarcération

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2203509_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie. Toutefois, le requérant ne précise pas la nature des risques auxquels il serait exposé.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302542_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; la décision est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; elle est en cours de divorce en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300639_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Si M. et Mme A font état d'un risque encouru en cas de retour en Albanie, ils ne l'établissent pas, leurs demandes d'asile ayant été d'ailleurs rejetées par décisions de l'office français de protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202373_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Cependant, en se bornant à soutenir que les soins de ce type ne sont pas disponibles en Albanie, la requérante ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause l'avis formulé par le collège des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202451_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 5.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →