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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204711_20221128
28 novembre 2022
Il indique en particulier l'état civil du requérant et sa nationalité, la date alléguée de son arrivée en France et le fondement juridique de sa demande.
Reconduite à la frontière
DTA_2206503_20220831
31 août 2022
A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
F n'est pas arrivé en France en janvier 2020 mais plus récemment, qu'il ne vit pas à Aubervilliers mais était hébergé chez l'un de ses cousins à B, ce que l'arrêté ne mentionne au demeurant pas, et développe
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205659_20221102
2 novembre 2022
H, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation
Juge Unique
DTA_2302440_20231012
12 octobre 2023
D, assisté de Mme B, interprète en langue arabe.
3ème chambre, JU
DTA_2302685_20231129
29 novembre 2023
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'être assisté d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe
ELOIGNEMENT
DTA_2206313_20220823
23 août 2022
D, requérant, assisté de Mme F, interprète en langue arabe ; il a précisé, à la demande de la magistrate, qu'il était né le 18 septembre 1996, qu'il était arrivé en France courant 2020 et n'avait pas quitté
4 ème Chambre
DTA_2205089_20230523
23 mai 2023
Mme B se prévaut de sa présence en France depuis trois ans, où sa fille née en 2013, est actuellement scolarisée en classe de CM1, ainsi que de ses nombreux efforts d'insertion depuis son arrivée sur le
9ème chambre
DTA_2400510_20250707
7 juillet 2025
A D, représenté par Me Arif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
DTA_2400589_20240221
21 février 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400829_20240307
7 mars 2024
C, interprète en langue arabe ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2400861_20240202
2 février 2024
A, assisté par Mme D, interprète en langue arabe, qui indique avoir quitter la France pour le Royaume-Uni au mois de juillet 2023 et avoir ensuite regagné le territoire français à l'automne 2023 afin de
Section 8 - Chambre 2
DTA_2328653_20240207
7 février 2024
A, assisté d'un interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2400276_20251001
1 octobre 2025
arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2°) la désignation d’un avocat commis d’office et d’un interprète en langue arabe
4ème chambre - 4/11
DTA_2308380_20231017
17 octobre 2023
B, présent, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui déclare renoncer au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, et, pour le reste, conclut aux mêmes fins que la requête
DTA_2308517_20230707
7 juillet 2023
A B, assisté de Mme D C., interprète en langue arabe, qui fait état de ses conditions d'accueil en Italie et se prévaut de son état de santé en précisant que sa pathologie n'a été diagnostiquée que lors
DTA_2308955_20231020
20 octobre 2023
C se disant B, assisté de Mme A, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 2005, se disant M.
DTA_2402937_20240708
8 juillet 2024
E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2402461_20240702
2 juillet 2024
B, interprète en langue arabe, qui indique renoncer à son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, compte tenu des justifications apportées en défense, et en outre : il est en couple
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2404834_20240904
4 septembre 2024
Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tadjer, avocat commis d'office, représentant le requérant assisté de Mme E, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête
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