des taxes spéciales, de la taxe Gemapi et des frais de gestion auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant total de 349 531 euros, à raison d'un local situé 1549, rue du Berger

Le caractère naturel des berges / Sur une largeur minimale de 5m à partir de la partie sommitale des berges : - aucun aménagement et aucune construction ne sont autorisés ».

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département

doit donc être regardé comme demandant au tribunal, afin de mettre fin au préjudice persistant qu'elle subit, d'enjoindre à la commune de faire procéder aux travaux nécessaires de confortement des berges

sur sa parcelle, lesquels détériorent la parcelle du fait des galeries qu'ils creusent engendrant des effondrements de terre et font preuve d'agressivité ; - il n'a pas effectué de travaux sur les berges

de contravention de grande voirie à raison du non-respect de l'arrêté du 28 novembre 2016 accordant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la société OCDL sur l'île de Berder

sur elle, et avoir vécu neuf mois seule à Moroni sans rencontrer le moindre problème avant de quitter les Comores, puis quatre ans au Maroc, sans être en contact avec sa mère ou son beau-père.

la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 7 mars et 2 mai 2023 en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1167 du 7 novembre 1958, la société civile immobilière (SCI) Beau

et de l'avenue robert schuman et ceux de la caméra qui se trouve à l'angle de l'avenue gaston berger et de la rue Paul Guigou à Aix en Provence qu'il a sollicités le 3 avril 2022; 2°) d'enjoindre au

environnementale ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale en ce qui concerne les marges de recul de l'urbanisation par rapport aux berges

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, la Société d'Encouragement à l'Elevage du Trotteur Français (SETF), représentée par Me Beau, demande au juge des référés :

.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre

D... et Mme F... épouse D..., représentés par Me Bergue, déclarent se désister de leur instance.

Si Mme B... soutient que seul son ancien beau-frère doit être regardé comme le gérant de fait de la société, les pièces qu’elle produit sont relatives pour l’essentiel aux interventions poursuivies par

Des mémoires complémentaires, présentés par Me Bera pour M. A, ont été enregistrés les 14 et 21 novembre 2023.

A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

C B, portant sur les désordres affectant la toiture terrasse de l'unité de soins longue durée (Usld) " Les Berges du Lot " sise lieu-dit Le Payrat à Cahors (46000).

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre entrés sur le terrain communal clos cadastré section AE 200 et 201 situé sur les berges