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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205551_20250130
30 janvier 2025
En dernier lieu, il résulte de l'instruction qu'un brise-vue provisoire a été mis en place par les services communaux dans la semaine qui a suivi l'incendie.
Eloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Brive
1ère chambre - Juge unique
DTA_2400460_20250120
20 janvier 2025
suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges, le 27 novembre 2021 à Lisieux, le 12 mars 2020 à Paris, le 18 mai 2020 à Janvry, le 6 avril 2020 à Briis-sous-Forges
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303345_20250710
10 juillet 2025
B, Jean-Pierre D et la Sarl Foncière de La Brise, prise en la personne de son gérant en exercice, tous représentés par Me Faccio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06029 22 0051 du
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902139_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 septembre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, d'une part, s'est déclaré incompétent pour connaître
4ème Chambre
DTA_2110815_20250926
26 septembre 2025
instruction que la SCI SOLOG a procédé, le 29 octobre 2019, à la levée d’option anticipée du contrat de crédit-bail qu’elle avait conclu avec la société FINAMUR et a acquis un ensemble immobilier situé à Brie-Comte-Robert
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603109_20260302
2 mars 2026
Il avait en outre précédemment refusé d’intégrer un dispositif d’accompagnement dédié aux jeunes majeurs à Roissy-en-Brie en faisant valoir des contraintes liées au temps de trajet nécessaire pour se rendre
3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
d'annuler la délibération n° 11 du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Châtel-Saint-Germain a autorisé la cession des parcelles cadastrées section 4 n° 11, 12, 16 et 66 situées route de Briey
1ère chambre
DTA_2502130_20260205
5 février 2026
que le requérant y accompagne chaque jour son fils et participe aux événements et réunions qui y sont organisées pour le suivi de la scolarité, une attestation du président de l’association Union Judo Brive
DTA_2100108_20230209
9 février 2023
Par acte notarié établi le 26 juillet 2019, Mme B a vendu un bien immobilier sis 10 bis rue Dumyrat à Brive-la-Gaillarde, pour un montant de 172 500 euros, soit 127 750 euros pour sa part.
Chambre 2
DTA_1903663_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement du 7 octobre 2010, le tribunal de commerce de Briey a placé cette société en liquidation judiciaire.
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
S'agissant du dysfonctionnement des brise-soleil : 7.
DTA_2600386_20260305
5 mars 2026
C..., professeur titulaire de classe normale d’EPS était affecté au lycée Simone Veil à Brive-la-Gaillarde depuis le 1er septembre 2015.
Reconduite à la frontière
DTA_2500829_20250512
12 mai 2025
Corrèze a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumis à une obligation de présentation les lundis, mercredis et vendredis à 9h00, au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307573_20231204
4 décembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
-19 du code général de la fonction publique alors qu’il occupe un poste à Bourges et que son épouse est depuis le 1er septembre 2025 en poste à l’unité de soutien des infrastructures de la défense à Brive-la-Gaillarde
ORTA_2501297_20250725
25 juillet 2025
A D, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde pour une
Chambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
qualification juridique des faits en tant que le risque d'incendie généré par le stockage de fourrage et le risque d'atteinte à la salubrité publique et la sécurité de la population par la dispersion de brins
7ème chambre
DTA_2109456_20230627
27 juin 2023
l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de Cachan a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable née le 21 mars 2021 portant sur la création d'une terrasse de toit avec pose de brise-vue
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400634_20250627
27 juin 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A en tant qu'il concerne les prestations familiales visées à l'article 1er est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
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