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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2114344_20241119
19 novembre 2024
jusqu'au mois de janvier 2021 ; - si elle comprend l'impossibilité de cumuler le bénéfice de l'aide au logement à la fois pour son ancien logement et au titre de sa résidence au sein de l'EHPAD de Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203901_20220725
25 juillet 2022
de gens du voyage, parmi lesquels Mmes A E et Ariane D, équipés d'une dizaine de caravanes et de leurs véhicules tracteurs, s'est installé, en bordure de l'avenue de l'église romane dans le parc du château
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402870_20250605
5 juin 2025
d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre de détention de Salon de Provence vers le centre pénitentiaire de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402049_20241113
13 novembre 2024
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 6 route du Château
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501155_20250310
10 mars 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé rue du Château
ORTA_2601100_20260217
17 février 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de Libourne a interdit le camping sauvage sur la place du château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509328_20250804
4 août 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Mauregard en date du 15 mai 2025, attribuant un logement pour personnes à mobilité réduite situé 1 allée du château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511007_20251114
14 novembre 2025
F... sont propriétaires de la parcelle cadastrée B 635 située 432 rue de la place du château à Marquillies.
3ème chambre
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
Par un courrier du 18 janvier 2021, la commune d'Angoulême a enjoint à la société Atelier Chaneac d'achever le chantier sous 2 semaines.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404756_20240625
25 juin 2024
l'affectant au sein de l'académie de Versailles pour l'année scolaire 2024/2025, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision l'affectant au lycée professionnel Château
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300637_20230222
22 février 2023
2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes des Avants Monts a approuvé la modification du plan local d'urbanisme et les périmètres délimités des abords autour de la Tour Romane et du Château
ORTA_2311297_20240102
2 janvier 2024
les plus démunies (PRPAS) révisés du projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028, en tant qu'il prévoit le déclassement d'une maternité de niveau 2A en niveau 1 dans la zone n°23 A " Soissons-Château-Thierry
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202274_20220715
15 juillet 2022
B A au titre de l'année 2021, relative à l'appartement en location situé 28 rue Carnot à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411470_20250115
15 janvier 2025
Euro DVA doit être regardé comment demandant : 1°) d'annuler les avis de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre par le comptable public du service de gestion comptable de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403354_20260420
20 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2410049_20260303
3 mars 2026
juillet 2024 méconnait les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l’urbanisme car le dossier ne comporte aucun élément sur la situation du terrain notamment le fait que le « Château
Chambre 1
DTA_1901672_20231110
10 novembre 2023
du 21 juin 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains d'assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d'eau potable du château
Reconduite à la frontière
DTA_2303496_20231018
18 octobre 2023
Il fait valoir en particulier qu'il doit conduire sa fille B à l'école élémentaire Blanchard à Château-Thierry, dont la classe débute à 8 h 30, en prenant le bus de 7 h 49 pour l'aller et celui de 8 h
DTA_2202282_20241119
Le 23 février 2019, Mme A s'est rendue à la fête des Lumières au château de Lunéville.
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.
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