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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316078_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316996_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308917_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309635_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A, fonctionnaire territorial employé par la commune du Tholonet en qualité de directeur des services techniques, a présenté au maire, par courrier du 1er août 2023, une demande de mutation au sein des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204133_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

administratif de Nice, dont l'interprétation est demandée par le centre communal d'action sociale de Cannes, reconnaît, en son article premier, aux agents dudit centre, exerçant des fonctions de gardiennage au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409515_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision qui impose la séparation de ses enfants dans deux classes distinctes au sein

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 18 mars 2025 et 16 avril 2025, l’association du collège Sévigné, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410106_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et n° 6 « « offuscation » de mot de passe en mémoire », les experts ont estimé qu’il s’agissait essentiellement de travaux d’ingénierie avancée réalisables à partir des connaissances disponibles au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522222_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403436_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

F A et Madame E D ont demandé l'annulation de la décision contestée du préfet de Seine-et-Marne. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600277_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par l’arrêté attaqué du 12 novembre 2025, le maire d’Hérouville-Saint-Clair s’est opposé aux travaux déclarés.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604714_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un arrêté du 25 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé le transfert de M. A...

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2208727_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un courrier du 23 février 2022, le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine lui a proposé de renouveler son acte d’engagement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117798_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211328_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512072_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le préfet de Seine-et-Marne fait valoir en défense que la requête de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502078_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601356_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601380_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600820_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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