Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin 2024 et 7 avril 2025, M.

Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet du déféré suspension et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - en tout état de cause, l'unique moyen du déféré n'est pas fondé.

Elle soutient que : - le déféré est tardif ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2025 et le 19 mars 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Premare, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Jonquières, représentée par Me Coque, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 23 septembre 2025, le préfet du Cher demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 22 septembre 2025 du maire de la commune de Vierzon

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, le maire de la commune de Chatenois s'en remet au jugement du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 février 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Ivry-sur-Seine a refusé d'inscsrire

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet des conclusions de la requête.