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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000090_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

notamment pour les garages ; - le motif de retrait fondé sur la hauteur du mur de soutènement est illégal dès lors que sa hauteur se calcul par rapport au terrain naturel et que ce dernier est situé en dessous

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001634_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

déficit moteur associée à une hypoesthésie complète et des troubles sphinctériens, une reprise chirurgicale pour ablation du matériel et laminectomie a été entreprise, le 6 septembre 2012, laquelle n'a débouché

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109581_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

des Flandres du 18 novembre 2020 par laquelle son éducatrice spécialisée et la cheffe de service attestent de sa maîtrise de la langue française, de son sérieux dans ses recherches d'emploi qui ont débouché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111335_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B qui fait montre d'un parcours d'intégration et présente des garanties de débouchés professionnels, le préfet de la Vendée a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107329_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La visibilité sera moindre au niveau de l'accès projeté, qui se situerait en angle droit par rapport à la voie sur laquelle il débouche directement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107193_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Toutefois, si la voie permettant d'accéder à la route de Loisinges, déjà empruntée par les usagers des constructions existantes débouche sur un virage, et que de ce fait, la visibilité est altérée, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105992_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'appréciation en se prévalant d'une prétendue insuffisance des accès à la voie publique dès lors qu'elle dispose d'un droit de passage sur la parcelle voisine cadastrée section E n° 1224 laquelle débouche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104865_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Voirie : Pour les parcelles situées en arrière-plan (division en drapeau) où seul l'accès débouche sur le domaine public ou sur une voie privée ou publique en impasse, les caractéristiques de la voie d'accès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ainsi, sur quasiment toute sa longueur de 500 mètres environ, à l'exception d'une quarantaine de mètres et au débouché de la route départementale, la voie d'accès présente une largeur de 2,90 mètres seulement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205824_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

« d’autre qualification que « nouvelles » », ni que la recherche de solutions aux problématiques existantes d’accroche et de cohésion, de durcissement, d’élasticité et de densité, et de finition a débouché

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008383_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

les occupations et utilisations du sol suivantes : () - Les constructions nouvelles à destination d'habitation ou d'activité au-delà du deuxième rang par rapport à la voirie publique sur laquelle débouche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100851_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

qu'aux parties, que les deux projets sont desservis par la même voie privée, constituée par la parcelle cadastrée section C n° 908, laquelle fait environ 6 mètres de large et 150 mètres de long, et débouche

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DESOUCHES, Clothilde, Charlotte, Josepha

SIREN 947611463Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

Voir →

Créations

DESOUCHES, Clothilde, Charlotte, Josepha

SIREN 947611463Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANDRIEUX - DESOUCHES PEINTURE

SIREN 444699722Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/04/2026

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Radiations

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/03/2026

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Procédures collectives

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/03/2026

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