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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101369_20250217
17 février 2025
d'une inondation le 31 mai 2016 ; 2°) d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l'aggravation des inondations résultant du débordement de la Lawe
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508416_20250922
22 septembre 2025
décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines a refusé leur demande d'affecter leur enfant D E au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503058_20251028
28 octobre 2025
A... était affecté administrativement auprès du groupement de soutien de la base de Défense de Saint-Germain-en-Laye (78).
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500668_20250825
25 août 2025
Val-de-Marne portant classement sans suite de sa demande de naturalisation et demande au tribunal de transférer l'entier dossier de demande de naturalisation à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301935_20240320
20 mars 2024
Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 11 juin 2022 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205032_20220715
15 juillet 2022
C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel la préfère de
ORTA_2402765_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le requérant a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 mars 2024 et a indiqué résider à Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400064_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie
ORTA_2005723_20220901
1 septembre 2022
2020, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Brillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_1430358_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PRIVILEGE APPART-HOTELS TOULOUSE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_1430636_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société HOTEL GEORGE V B.V, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1430646_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société GRAND HOTEL INTER.CONTINENTAL PARIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_1430914_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MP SA VENANTS AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE PSD LOG, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°)
ORTA_1430918_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société REPARATION DE PNEUMATIQUES DU SUD EST (REPNEU), représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601246_20260319
19 mars 2026
B..., professeur de lycée professionnel hors classe en génie électrique électronique, est affecté au lycée Champollion à Lattes, dans le département de l’Hérault.
1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
manifeste d'appréciation alors en outre que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit de privilégier le renouvellement urbain ; - la création des extensions urbaines Ode - Haut de Lattes
8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 mars 2018 et le 30 décembre 2021, la société les Ateliers Monique Labbe, représentée par le cabinet
- 96h - Eloignement
DTA_2213839_20221107
7 novembre 2022
Mme H, représentée par Me Larre a produit une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2022, après clôture de l'instruction, qui a été communiquée à l'administration.
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