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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2404754_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, ressortissant géorgien né 10 février 1972, demande l'annulation de la décision du 26 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407499_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, a sollicité le 13 novembre 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501240_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme A D, ressortissante géorgienne née le 7 février 1989 à Gurjaani (Géorgie), a déclaré être entrée en France en mai 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409396_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B, de nationalité géorgienne, né le 10 octobre 1968, demande l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France en 2015. Elle a sollicité le 5 juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison d'un contrat de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404554_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Georget, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317874_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

E, ressortissants géorgiens, sont, selon leurs déclarations, entrés en France au mois d'octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504592_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., ressortissant géorgien né en 1987, qui déclare être entré en France le 1er avril 2016, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302800_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 31 juillet 1978, soutient avoir vainement sollicité du préfet des Yvelines l'obtention d'un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204884_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 4 août 1979, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400718_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien, a présenté une demande d’asile enregistrée le 16 décembre 2021 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui l’a rejetée le 24 février 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400719_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, ressortissant géorgien né le 11 novembre 1995, a demandé l'annulation des arrêtés du 2 septembre 2022, par lesquels le préfet du Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401362_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A B, ressortissant géorgien né le 25 février 1998, s'est abstenu de répondre à la sollicitation de la juridiction et n'a ainsi procédé à aucun chiffrage de ses conclusions.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2224968_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B C, ressortissant géorgien né le 16 janvier 1981 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2022, par lequel le préfet de police, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300521_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1997 et entrée en France, selon ses déclarations, le 11 juin 2021, a présenté une demande de protection internationale qui a été successivement rejetée par l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502821_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, aux autorités allemandes. Par la présente requête, il demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503398_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E..., assisté d’un interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et souligne qu’il est marié, père de deux jumeaux et que sa concubine travaille.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501954_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., ressortissante géorgienne née le 13 septembre 2003 à Kutaisi (Géorgie), déclare être entrée en France le 3 mars 2023 dépourvue de visa.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502152_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante géorgienne née le 25 juin 1992, déclare être entrée en France le 9 mai 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600789_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., ressortissant géorgien né le 3 novembre 1989, a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée le 24 décembre 2025 par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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