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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109614_20231207
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108206_20231207
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1. En l'espèce, M.
DTA_2108208_20231207
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1.
DTA_2108210_20231207
DTA_2108271_20230928
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105507_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
DTA_2105738_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202308_20240131
31 janvier 2024
DTA_2202433_20240325
25 mars 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
DTA_2104828_20230928
3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
B est susceptible d'être en grande difficulté en cas de titularisation immédiate et ne pourra donner, à son encadrement, la confiance requise ".
12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
Mme B a été titularisée au grade d'auxiliaire de puériculture en 1996 puis a été recrutée par voie de mutation par la commune de Cherré-Au à compter du 1er février 2012 au grade d'auxiliaire de puériculture
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501137_20250612
12 juin 2025
prévus par le livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
5e Section - 4e Chambre
DTA_2304382_20230602
2 juin 2023
code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " mentionne le " /()/ - diplôme de grade
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224801_20250717
17 juillet 2025
X, gardien de la paix depuis le 1er novembre 2015, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022.
Juge unique 3
DTA_2203924_20250523
23 mai 2025
l'appréciation globale, l'appréciation finale tenant compte de l'appréciation de l'agent comparés à la valeur professionnelle des autres agents ; - l'appréciation finale de " satisfaisant " témoigne de la grande
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604780_20260505
5 mai 2026
et le prive de tout récépissé de séjour malgré le dépôt d'un dossier complet ; elle entrave ses recherches d’emploi et compromet son insertion professionnelle ; elle le place dans une situation de grande
2ème chambre JU
DTA_2200798_20240910
10 septembre 2024
B A, professeur de lycée professionnel dans la discipline " lettres histoire géographie " au lycée Curie-Corot à Saint-Lô, classé au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième " rendez-vous
4ème Chambre
DTA_2107493_20231229
29 décembre 2023
A a intégré Grenoble Ecole Management en 2016 pour y suivre une formation intitulée " Programme grande école " conduisant à l'obtention du diplôme d'études supérieures en management conférant le grade
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