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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301340_20231120
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 13 novembre 2023, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant
ORTA_2301348_20231120
de congés payés visées au point III de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour
7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 la commune de Saint-Maur-des-Fossés représentée par le cabinet Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
6ème chambre
DTA_2305615_20240214
14 février 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Livenais, président, M.
DTA_2305624_20240424
24 avril 2024
Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2304737_20231229
29 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2304774_20240403
3 avril 2024
Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2302575_20231011
11 octobre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2109894_20240424
Copie pour information sera adressée au Dr F, experte. Délibéré après l'audience publique du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL d'avocats Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2105638_20220722
22 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2102684_20231129
29 novembre 2023
Si cette société a produit la copie des deux titres de perception contestés à l'appui de son mémoire enregistré le 9 mai 2021, elle n'a en revanche pas transmis, alors qu'elle visait cette pièce dans son
5ème chambre
DTA_2402397_20250226
26 février 2025
Copie en sera adressée pour information à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : M.
1ère chambre
DTA_2304822_20250623
23 juin 2025
Par quatre mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024, le 3 janvier 2025, le 21 janvier 2025 et le 3 mars 2025, la commune d'Orgeval, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et
DTA_2109060_20231229
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
7ème Chambre
DTA_2012372_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
DTA_2106693_20231011
Copie pour information sera adressée au directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et au recteur de l'académie de Lille.
DTA_2106566_20231011
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat de MM.
DTA_2302273_20250416
16 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
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