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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507781_20250507
7 mai 2025
B a quitté la France pour le Sri lanka à des fins de visite familiale en juillet 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502415_20250303
3 mars 2025
B A, ressortissant sri-lankais né le 9 mars 1977 à Jaffna (Sri Lanka), soutient être entré en France le 10 juillet 2019.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504166_20250523
23 mai 2025
apatrides rejetant sa demande d'asile ; il bénéficiait du droit de séjourner en France jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; en prévoyant son éloignement vers le Sri Lanka
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501001_20250124
24 janvier 2025
A, ressortissant sri-lankais né le 27 janvier 1994 à Inuvil (Sri-Lanka), qui indique être entré en France sous couvert d'un visa longue durée en qualité de conjoint d'une ressortissante française, a bénéficié
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600546_20260316
16 mars 2026
A..., ressortissant sri-lankais né le 20 octobre 1978 à Jaffna (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 17 décembre 2023.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2115750_20220915
15 septembre 2022
D, ressortissant sri-lankais né le 3 avril 1982, a sollicité le 16 février 2021 le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme E, son épouse née le 6 septembre 1991 au Sri-Lanka et y demeurant
6ème chambre
DTA_2114507_20230322
22 mars 2023
C, ressortissant de nationalité sri lankaise né le 4 décembre 1987 à Point Pedro (Sri Lanka), déclare être entré en France en 2007.
8e Section - MESD
DTA_2322539_20231006
6 octobre 2023
B C, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka, compte tenu de sa
DTA_2322541_20231006
B, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka, du fait d'un conflit
DTA_2322545_20231006
A, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka, compte tenu de sa participation
DTA_2322548_20231006
B, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka du fait de l'engagement
DTA_2322549_20231006
A, telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka du fait d'un conflit
DTA_2325266_20231121
21 novembre 2023
A fait état de craintes pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation alors que sa demande de réexamen a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité
DTA_2309704_20230503
3 mai 2023
D, ressortissant sri-lankais, né le 3 novembre 2000, a atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 25 avril 2023 en provenance d'un vol n° QF37 depuis le Sri Lanka et s'est présenté le 27 avril
11ème Chambre
DTA_2408033_20250114
14 janvier 2025
Elle produit au soutien de cette affirmation la carte nationale d'identité de son père, son livret de famille, ainsi que l'acte de décès de sa mère au Sri Lanka en 2013.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2425990_20250310
10 mars 2025
, qu'il présente comme nouveaux, ne sont étayés par aucun élément de nature à établir l'existence d'un risque de subir personnellement des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Sri Lanka
DTA_2414538_20250423
23 avril 2025
Mme B, ressortissante sri-lankaise née le 30 juin 1982 à Pandrisuddan (Sri Lanka), entrée en France le 12 mars 2014 sous couvert d'un visa long séjour, a bénéficié le 16 octobre 2014 de la délivrance d'une
5e Section - 4e Chambre
DTA_2414799_20250124
Mme B, née le 24 mars 1983 au Sri Lanka, a été admise au bénéfice de la protection subsidiaire ainsi que son conjoint et leurs deux enfants par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 19
Reconduite à la frontière
DTA_2415845_20241126
26 novembre 2024
C soutient que : - il souhaite rester en France, auprès de sa compagne et compatriote qui réside en France de manière régulière ; - en cas de transfert en Suède, il sera renvoyé au Sri Lanka, où sa
3e Section - 3e Chambre
DTA_2415857_20250325
25 mars 2025
A B, ressortissant sri-lankais né le 1er juin 1995 à Jaffna (Sri-Lanka), est entré en France dans le courant de l'année 2016 selon ses déclarations.
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