CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505774_20250702
2 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.
DTA_2310058_20231122
22 novembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Maricourt, représentant M.
DTA_2504909_20250616
16 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.
DTA_2400301_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.
DTA_2309415_20231207
7 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; Considérant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
2ème chambre
DTA_2102062_20220713
13 juillet 2022
de l'irrecevabilité pour tardiveté des moyens de légalité externe.
DTA_2410404_20241122
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2507789_20250826
26 août 2025
Ce moyen doit donc, en tout état de cause, être écarté. 18.
DTA_2509064_20251017
17 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant qu’il soit enjoint au préfet
DTA_2509328_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
DTA_1903576_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive ; - elle est irrecevable, pour porter sur une convention qui ne lie plus les parties ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2506562_20250522
22 mai 2025
mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400616_20240307
7 mars 2024
A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser
7éme chambre
DTA_2310193_20250506
6 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2303410_20250117
17 janvier 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023 une ordonnance du 2 octobre 2023.
DTA_2102706_20230223
23 février 2023
Il soutient que la requête est irrecevable faute d'exposer des moyens et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2101819_20220708
8 juillet 2022
Les parties ont été informées le 14 juin 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen
Page 37 sur 155