Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en intervention enregistrés les 16 septembre 2021, 1er et 28 juillet 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Charles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant D C B, représenté par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

De la même façon, le collège des médecins de l'OFII n'était pas tenu de communiquer les éléments qui lui ont permis de rendre son avis, en particulier les informations sur lesquelles il s'est fondé pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Le juge des référés a rejeté la demande de suspension, faute d'urgence, car la contestation intervenait plus de quatre mois après la décision initiale et après la rentrée universitaire.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Prélaud, substituant Me Renaud, conseil de Mme D qui, à l'invitation du juge au regard de l'imprécision de la requête sur ce point, précise le

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaud, conseil de M.

à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès.

scolaires de l'académie de Créteil demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès.

le bénéfice de l'aide du fonds de solidarité à laquelle elle pouvait prétendre dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire dans un délai de 72h sous astreinte de 50 euros par jour de retard

l'effacement de son inscription au fichier SIS ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation dans les 48 heures suivant la notification de la décision à rendre

demande initiale.", "logement et indemnisation": "Le tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au requ\u00e9rant dans un d\u00e9lai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Par ailleurs, les éléments qu'elle produit ne sont pas de nature à justifier que les dépenses retracées par les factures Inspiration-luxe.com, Metro et Darty ont été engagées dans son intérêt propre, dès

Rezard, rapporteur, - les observations de Me Belaref, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par Me Cocquerez, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

ZP1, ainsi que dans la ZP2 dès lors que la publicité numérique scellée au sol est interdite et que la publicité numérique murale est limitée à 2,1 mètres carrés ; - elles sont disproportionnées au regard