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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508786_20250612
12 juin 2025
présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Viellard, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Lenain
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502873_20250820
20 août 2025
Lelong La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2503001_20250829
29 août 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 août 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2503120_20250912
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 septembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503128_20250910
10 septembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2503446_20251013
13 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502151_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, représentant M. B.
DTA_2503547_20251015
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.
DTA_2503769_20251024
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2504206_20251125
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 21 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport.
DTA_2504283_20251128
28 novembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2504388_20251215
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 décembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Rojano, pour M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302838_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, le centre intercommunal d'action sociale (CCAS) de Naintre (Vienne), représenté par Me Lelong, demande au juge des référés :
DTA_2302910_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
REFERE
DTA_2302942_20231025
25 octobre 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303088_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour M.
DTA_2301662_20230814
14 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7ème Chambre
DTA_2307355_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Lelong et Pollard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023
DTA_2401733_20240625
25 juin 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 juin 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
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