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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2224382_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223130_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223433_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Magguilli, représentant M. D et Mme de Laval. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302934_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305698_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211278_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215190_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215446_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, Secrétaire générale de la préfecture de Maine et Loire, qui disposait d'une délégation de signature en date du 31 août 2022, régulièrement publiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216859_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août 2022
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201762_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203785_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208061_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par A Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113728_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114571_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dossier que par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
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