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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303642_20240104
4 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Geslain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 20 octobre 2023 par la commission d'accès
10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
A a été reçu au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel au titre de la session de l'année 2020.
7ème chambre
DTA_2010261_20221124
24 novembre 2022
d'accès aux formations de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des
4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans un objectif de développement durable, d'aménagement du territoire et d'efficacité économique et sociale : / 1° L'accès
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant et avec un déambulateur : il date de 1971 et ne répond pas aux normes d'accessibilité imposées même aux logements non adaptés aux personnes à mobilité
3ème Chambre
DTA_2203743_20240613
13 juin 2024
Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304543_20260312
12 mars 2026
Mme B..., lauréate du concours externe sur titre pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance, organisé au titre de
1ère chambre
DTA_2500760_20260130
30 janvier 2026
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502144_20250311
11 mars 2025
Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l'étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300800_20230131
31 janvier 2023
L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service A décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de
ORTA_2306329_20230713
13 juillet 2023
L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités
ORTA_2400983_20240212
12 février 2024
ORTA_2310457_20231110
10 novembre 2023
ORTA_2408036_20240812
12 août 2024
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513904_20251202
2 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 1er août 2023 pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités
juge unique (5)
DTA_2311581_20250526
26 mai 2025
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L
Chambre DALO
DTA_2204370_20230427
27 avril 2023
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
départementale de médiation du Var de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée ou au premier étage avec ascenseur pour personnes à mobilité
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Tignet a adopté une délibération du 29 septembre 2014 dans laquelle elle a précisé les modalités de la concertation.
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