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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303642_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Geslain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 20 octobre 2023 par la commission d'accès

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214158_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A a été reçu au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel au titre de la session de l'année 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010261_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'accès aux formations de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du service public et dans le but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans un objectif de développement durable, d'aménagement du territoire et d'efficacité économique et sociale : / 1° L'accès

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402980_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant et avec un déambulateur : il date de 1971 et ne répond pas aux normes d'accessibilité imposées même aux logements non adaptés aux personnes à mobilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203743_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2304543_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme B..., lauréate du concours externe sur titre pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance, organisé au titre de

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TA

1ère chambre

DTA_2500760_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502144_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Un rendez-vous physique individuel est systématiquement proposé à l'étranger autorisé à déposer sa demande de titre selon cette modalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300800_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service A décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306329_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400983_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310457_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

L'article L. 223-2 de ce code dispose que : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513904_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 1er août 2023 pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités

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TA

juge unique (5)

DTA_2311581_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L

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TA

Chambre DALO

DTA_2204370_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103276_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

départementale de médiation du Var de la reconnaître comme prioritaire et devant être relogée d'urgence dans un logement situé au rez-de-chaussée ou au premier étage avec ascenseur pour personnes à mobilité

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TA

7ème chambre

DTA_2108610_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'accès aux formations de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des livres IV et VII du code de l'éducation ainsi que pour la détermination des modalités de délivrance des

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TA

4ème Chambre

DTA_2304921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Tignet a adopté une délibération du 29 septembre 2014 dans laquelle elle a précisé les modalités de la concertation.

Source officielle

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