CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

932 résultats pour « Nourami »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201239_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une telle mention se réfère sans ambigüité à l'objectif C " développer l'agriculture nourricière dans le cadre d'une stratégie d'autosuffisance alimentaire et de développement des circuits courts " contenue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303167_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

De cette union est née une fille, dénommée Nourane le 22/06/2016, puis une seconde fille dénommée Nourhane, le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Noura Kihal-Flégeau, secrétaire générale de la préfecture de l’Inde.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502486_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision fixant le pays de destination : Si le requérant soutient nourrir des craintes pour son intégrité et sa vie en cas de retour dans son pays d’origine

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502891_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

le jeune C..., né le 6 novembre 2020, souffre d’une maladie chronique rare du métabolisme l’ayant conduit à être doté, après son arrivée en France, d’un bouton de gastrostomie lui permettant de se nourrir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600980_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., interprète en bambara qui indique que sa conjointe a demandé l’asile en 2025 et n’a pas encore de réponse ; que son séjour en centre de rétention administrative lui cause des difficultés pour nourrir

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500511_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de la décision, dès lors notamment qu'il a reconnu les faits de vol qui lui étaient reprochés, qu'il a précisé n'avoir aucun emploi ni résidence stable, et ne pas avoir de revenus suffisants pour se nourrir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310507_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D A, qui n'était pas demandeur d'asile en Italie, y a toutefois, après un accueil mitigé à Lampedusa, où il est demeuré deux jours, et une semaine en Sicile, durant laquelle il a été logé et nourri dans

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303201_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

procès-verbal mentionnent " Je ne veux pas retourner dans mon pays car je suis très pauvre " et " J'aimerais [être] relâché au plus vite et que je puisse rester en France afin de continuer à travailler pour nourrir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306739_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

la sœur de la requérante, titulaire d'une carte de résident de dix ans, ainsi que son mari et ses deux enfants, de nationalité française, vivent en France et qu'ils entretiennent avec eux des liens nourris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505347_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... qui indique souhaiter travailler pour nourrir sa famille. Le préfet d’Eure-et-Loir n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209512_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme C soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées, et qu'elle n'a donc aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210593_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le versement de l'allocation aux demandeurs d'asile ayant cessé ; de plus, il lui est demandé de quitter son hébergement au titre de l'asile et il nécessite l'aide d'associations pour se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514313_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

ensemble des enfants présentant des signes de souffrance physique et psychique ; les plus jeunes enfants vivent sans accès régulier à des sanitaires, sans sommeil réparateur, sans possibilité de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

fin à son accueil provisoire d'urgence et depuis la réduction de places offertes par le collectif des hébergeurs solidaires en période de vacances si bien qu'il ne dispose d'aucunes ressources, se nourrissant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100290_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles ont néanmoins sécurisé l'intervention des pompiers, et ont assuré une surveillance étroite de la zone, qui les a conduites à être visées pendant une dizaine de minutes par un tir nourri vers 3 heures

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100307_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles ont néanmoins sécurisé l'intervention des pompiers, et ont assuré une surveillance étroite de la zone, qui les a conduites à être visées pendant une dizaine de minutes par un tir nourri vers 3 heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100962_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte de ces dispositions que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205937_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C et Mme A ne disposent d'aucune ressource ni d'aucun hébergement et qu'ils n'ont aucune famille ni aucun réseau amical susceptibles de les aider à se nourrir, se vêtir et à se loger.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103106_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L'expertise demeure indissociable de " l'expert ", agent reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision publique. () L'expertise d'un agent est évaluée au regard

Source officielle

Page 37 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.