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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
Une telle mention se réfère sans ambigüité à l'objectif C " développer l'agriculture nourricière dans le cadre d'une stratégie d'autosuffisance alimentaire et de développement des circuits courts " contenue
DTA_2303167_20240213
13 février 2024
De cette union est née une fille, dénommée Nourane le 22/06/2016, puis une seconde fille dénommée Nourhane, le 9 novembre 2022.
Eloignement urgent
DTA_2508739_20260102
2 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Noura Kihal-Flégeau, secrétaire générale de la préfecture de l’Inde.
Chambre 1
DTA_2502486_20251118
18 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision fixant le pays de destination : Si le requérant soutient nourrir des craintes pour son intégrité et sa vie en cas de retour dans son pays d’origine
1 ère Chambre
DTA_2502891_20251125
25 novembre 2025
le jeune C..., né le 6 novembre 2020, souffre d’une maladie chronique rare du métabolisme l’ayant conduit à être doté, après son arrivée en France, d’un bouton de gastrostomie lui permettant de se nourrir
Reconduites à la frontière
DTA_2600980_20260218
18 février 2026
C..., interprète en bambara qui indique que sa conjointe a demandé l’asile en 2025 et n’a pas encore de réponse ; que son séjour en centre de rétention administrative lui cause des difficultés pour nourrir
2 ème Chambre
DTA_2500511_20250515
15 mai 2025
de la décision, dès lors notamment qu'il a reconnu les faits de vol qui lui étaient reprochés, qu'il a précisé n'avoir aucun emploi ni résidence stable, et ne pas avoir de revenus suffisants pour se nourrir
Reconduite à la frontière
DTA_2310507_20240223
23 février 2024
D A, qui n'était pas demandeur d'asile en Italie, y a toutefois, après un accueil mitigé à Lampedusa, où il est demeuré deux jours, et une semaine en Sicile, durant laquelle il a été logé et nourri dans
OQTF 6 sem
DTA_2303201_20230728
28 juillet 2023
procès-verbal mentionnent " Je ne veux pas retourner dans mon pays car je suis très pauvre " et " J'aimerais [être] relâché au plus vite et que je puisse rester en France afin de continuer à travailler pour nourrir
1ère Chambre
DTA_2306739_20240522
22 mai 2024
la sœur de la requérante, titulaire d'une carte de résident de dix ans, ainsi que son mari et ses deux enfants, de nationalité française, vivent en France et qu'ils entretiennent avec eux des liens nourris
DTA_2505347_20251022
22 octobre 2025
B... qui indique souhaiter travailler pour nourrir sa famille. Le préfet d’Eure-et-Loir n’était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209512_20221013
13 octobre 2022
Mme C soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées, et qu'elle n'a donc aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; la
DTA_2210593_20221115
15 novembre 2022
le versement de l'allocation aux demandeurs d'asile ayant cessé ; de plus, il lui est demandé de quitter son hébergement au titre de l'asile et il nécessite l'aide d'associations pour se vêtir et se nourrir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514313_20250828
28 août 2025
ensemble des enfants présentant des signes de souffrance physique et psychique ; les plus jeunes enfants vivent sans accès régulier à des sanitaires, sans sommeil réparateur, sans possibilité de se nourrir
ORTA_2502556_20250214
14 février 2025
fin à son accueil provisoire d'urgence et depuis la réduction de places offertes par le collectif des hébergeurs solidaires en période de vacances si bien qu'il ne dispose d'aucunes ressources, se nourrissant
1ère CHAMBRE
DTA_2100290_20221222
22 décembre 2022
Elles ont néanmoins sécurisé l'intervention des pompiers, et ont assuré une surveillance étroite de la zone, qui les a conduites à être visées pendant une dizaine de minutes par un tir nourri vers 3 heures
DTA_2100307_20221222
DTA_2100962_20230209
9 février 2023
Il résulte de ces dispositions que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205937_20220817
17 août 2022
C et Mme A ne disposent d'aucune ressource ni d'aucun hébergement et qu'ils n'ont aucune famille ni aucun réseau amical susceptibles de les aider à se nourrir, se vêtir et à se loger.
3ème chambre
DTA_2103106_20230623
23 juin 2023
L'expertise demeure indissociable de " l'expert ", agent reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision publique. () L'expertise d'un agent est évaluée au regard
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