Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

essentielle dans la mesure où les moyens humains représentent une part importante de la note technique et de la note financière ; - le défaut d'information sur l'obligation de reprise du personnel l'a lésé

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2025, le 12 novembre 2025 et le 1er décembre 2025, la société AED Expertises dénommée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.

Vu les autres pièces du dossier.

17 mai 2022, des mémoires complémentaires, enregistrés le 14 mars 2023, le 31 juillet 2024, le 29 novembre 2024, le 15 janvier 2025, le 28 mars 2025, le 2 octobre 2025 et le 15 novembre 2025, et des pièces

Ces pièces enregistrées le 6 septembre 2023 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

- le moyen tiré de l'insuffisante communication des motifs des offres de la société Wiltech n'est pas fondé et est, en tout état de cause, inopérant ; - la société ne justifie pas d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.  

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Opérateur de transports interurbains et de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

lors qu'elle est présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et qu'elle n'en satisfait aucune des conditions : * la requête ne comporte pas en pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

hospitalier, il aurait dû accéder directement au grade de technicien supérieur hospitalier eu égard à son ancienneté, comme le prévoit le II de l'article 5 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 ; il a été lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu - la décision attaquée - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.