Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, où siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

la décision implicite par laquelle la commune de Sarrancolin a refusé d’abroger l’arrêté du 17 avril 2024 par lequel le maire de cette commune a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

Architecture, à la BMT et Associes Architectes, à la Omnitech SARL, à la SAS Setecba Ingenierie, à la Mutuelle des Architectes Français, à la SAS Idex Energies, à la SA Allianz Iard, à la Peintures Tonnes

SUD OUEST, représentée par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marsac a interdit la circulation des poids lourds de plus de 7 tonnes

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète de la Savoie a agréé le garage Etablissements Reda pour assurer le dépannage et le remorquage des véhicules de moins de 3,5 tonnes

laquelle le préfet de la Côte-d'Or n'a autorisé la poursuite de son activité qu'à la condition qu'elle télédéclare l'exercice de celle-ci au titre de la rubrique 2718, pour un tonnage inférieur à une tonne

protection de l'environnement, de déposer un dossier de déclaration au titre de la rubrique 2718 en réduisant la quantité maximale de pots catalytiques susceptible d'être présente sur le site d'Echenon à 1 tonne

du 30 mars 2022 par lequel le maire de Bovel a décidé de classer voie sans issue à compter du 8 avril 2022, la voie communale 206, ex-chemin rural 105, et l'a interdite aux véhicules supérieurs à 10 tonnes

représentés par Me Hequet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saumane de Vaucluse a autorisé, à titre dérogatoire, tous travaux de tonte

A..., représenté par Me Nyadjam-Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

A la fin du mois de juin 2025, quatre tonnes de déchets ont été évacuées des lieux, cinq tonnes l'avaient été moins de six mois plus tôt.

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la maire de Lille a interdit, sur certaines voies, la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Il n'est pas sérieusement contesté que la première équipe déployée, pourvue d'un fourgon pompe-tonne, est arrivée sur les lieux à 13 h 05, en provenance du centre d'incendie et de secours de Louviers,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

. - Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi