Il soutient que : - il ne souhaite pas être licencié et a formulé une demande de congés sans solde ; - il a toujours été ponctuel et assidu ; - incarcéré, il se trouve actuellement dans une situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et

Elle fait valoir que la demande de poursuite d'études de la requérante dans le cadre de la procédure " Trouver mon master " est toujours en cours. M.

Elle soutient que : - elle a toujours réglé ses loyers et n'a pas de dettes ; allocataire du revenu de solidarité active, elle peut prétendre à l'aide au logement ; - étant seule avec trois enfants

Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er juin 2023, Mme A demande toujours la mise à la charge de l'État d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas produit la copie de la décision qu'elle entend attaquer.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement dans son intégralité.

A n'a pas produit dans son intégralité la copie de la décision qu'il entend attaquer.

valable et dont il remplit de surcroit toujours les conditions de délivrance ; - elle ne se heurte à l'exécution d'aucune décision administrative dès lors que l'administration ne s'est pas encore prononcée

A est toujours en cours d'instruction ; qu'il n'a pas transmis tous les éléments ; qu'une autorisation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 29 juin 2025 lui a été délivrée.

Cette demande a fait l’objet d’une demande de complément de pièce le 12 octobre 2024, à laquelle il a répondu le 13 octobre 2024 en fournissant la copie de son passeport en cours de validité.

obligation explicite de raccordement à ce réseau, qu’il utilise exclusivement des produits biologiques et biodégradables, que les eaux rejetées ne sont pas des eaux usées, mais uniquement grises et qu’il a toujours

s'agissant d'un réexamen de saisir de nouveau les services de l'OFII afin de procéder à une nouvelle enquête et que la demande de la requérante est, en raison des délais inhérents à la procédure, toujours

Le préfet indique toutefois en défense que le dossier du requérant est toujours en cours d’instruction à la suite de la demande, adressée le 19 novembre 2025 sur le compte « ANTS » de l’intéressé, de faire

Elle soutient que l’ordonnance n° 2521470 du 4 décembre 2025 en tant qu’elle enjoignait au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois n’a toujours pas reçu d’exécution

faire face à des charges financières ; qu’en outre, le délai d’instruction de sa demande est anormalement long ; la mesure qu’il sollicite est utile dès lors qu’il n’a toujours pas reçu de réponse à

entravé ses apprentissages ; il n’a obtenu un logement que le 24 mai 2024 ; au titre de l’année universitaire 2023-2024, il était encore inscrit en troisième année de licence de chimie ; il était toujours

Il fait valoir que la demande de titre du requérant est toujours en cours d’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

permis de conduire est erronée ; - la notification de la décision attaquée est tardive ; - il se retrouve dans l’embarras pour se rendre sur son lieu de travail ; - il n’a aucun antécédent et s’est toujours

Il soutient qu'il y a lieu de liquider l'astreinte prévue par l'ordonnance du 10 octobre 2022 dès lors que l'injonction qu'elle prononce n'a toujours pas été exécutée et que le délai imparti aux services