La société Cellnex France a déposé le 15 mai 2023 en mairie de Solaize une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme C B veuve A, représentée par la SELAS Nausica Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction

Par un arrêté du 17 mars 2021, elle a été placée en congé de longue maladie du 12 mars 2020 au 11 mai 2021.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Par arrêté du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Tube ".

Par deux arrêtés en date du 3 juillet 2023 et du 29 septembre 2023, le maire de Lille a rejeté ses demandes de permis de construire en vue de la réhabilitation du bâtiment situé sur ce terrain.

B... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration compétente de mettre en œuvre sans délai

L'arrêté attaqué se fonde sur un arrêté du maire de la commune de Guérande du 3 mai 2021 interdisant le stationnement des caravanes en dehors des aires d'accueil aménagées de l'établissement public de

Mme H demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d'interdiction. / Si le maire, compétent pour prendre un arrêté d'interdiction, s'est abstenu de le faire, le représentant de l'État dans le département

des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le maire de

Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'intérêt public commande que l'arrêté du maire de Duclair continue de s'exécuter.