La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Le 16 août 2021, M. A...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de Mme Fleury, greffière d'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la période du 20 octobre 2025 au 19 janvier 2026 qui sera renouvelée jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur sa demande de titre de séjour ; il envisage de prononcer une décision de refus de séjour

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Le 14 juin 2024, M. A...

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

à la légalité de la décision de prolongation de placement en isolement ; * cette décision est insuffisamment motivée ; * les motifs de prolongation de l'isolement sont strictement les mêmes que

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

faite au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, et, d’autre part, de modifier les injonctions prononcées par l’ordonnance n°2521001 du 28 novembre 2025

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, laquelle s’est tenue à partir de 14h30 : - le rapport de M.

D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.