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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2504526_20251210
10 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2500773_20260304
4 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
3ème chambre
DTA_2306351_20240126
26 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2303379_20230616
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2201934_20221021
21 octobre 2022
A cet égard, le préfet fait valoir, sans que cela soit contesté, que les parents du requérant étaient divorcés lors de son entrée en France.
8ème chambre, JU
DTA_2210009_20230922
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport.
DTA_2207256_20221021
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2105306_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2312871_20231226
26 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties de la date de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2402991_20241118
18 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des déclarations de l'intéressé lors de son audition du 13 septembre 2024, que M.
DTA_2405940_20240715
15 juillet 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2500012_20250331
31 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidi-Aïssa, pour M.
DTA_2511555_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l’audition susvisée qu’à l’exception d’un oncle et de cousins, la famille de l’intéressé, notamment les parents et frères et sœurs résident
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507065_20251022
22 octobre 2025
F et H alors que la résidente AA est très agressive, crache pour s’opposer aux contentions ; aucune trace n’a été relevée sur la gorge de la patiente AA et cette dernière a démenti avoir été attrapé à
DTA_2507634_20251103
3 novembre 2025
A... s’est maintenu sur le territoire français après une précédente mesure d’éloignement et qu’il a déclaré, lors de son audition, ne pas envisager de retour au Sénégal.
DTA_2306025_20230731
31 juillet 2023
En l'espèce, d'une part, la motivation en fait de la décision prononçant à l'encontre de M.
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
DTA_2203113_20221104
DTA_2400416_20240418
18 avril 2024
Il précise dans sa requête avoir quitté son pays d'origine pour aider financièrement ses parents, qui sont sans ressource. Il ressort de son audition devant les services de police que M.
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