Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A B exerce un recours en révision à l'encontre d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai rendu le 29 janvier 2014 ainsi que d'un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 30

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai en date du 26 février

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du comité interprofessionnel du vin de Champagne la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

de la somme de 5 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousselle, représentant M. et Mme D, et E, représentant le centre hospitalier de Douai.

la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.