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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2106554_20221010
10 octobre 2022
ainsi qu'en attestent leurs certificats de scolarité, et que les priver de leur éducation est nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
d'épreuves ne fait pas mention de deux étudiantes requérantes, Mmes C et Carpena ; o la définition des groupes de parcours et de répartition des places méconnaît les dispositions du III de l'article
4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
la délibération n° 2021-01 du comité syndical du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil du 12 février 2021 autorisant le président à signer la convention portant constitution d'un groupement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603448_20260427
27 avril 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est établie au regard de l’état de santé de leurs enfants ; - la mesure est utile dès lors que seul un groupe opérationnel de synthèse est susceptible de répondre à
5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501268_20251223
23 décembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
Ils soutiennent que : - l'expert a constaté de nombreuses malfaçons et non conformités sur les installations de chauffage du groupe scolaire, qui perdurent depuis la réalisation des travaux en 2005,
9ème chambre
DTA_2107804_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300867_20230330
30 mars 2023
des paragraphes concernant la Technologie de la circulaire du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 24 janvier 2023 ayant pour objet : " l'organisation de la rentrée 2023 des collèges en ce qui concerne
2e Section - 2e Chambre
DTA_2326344_20240311
11 mars 2024
Il en ressort également qu'il a été scolarisé en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2019/2020, puis a suivi un CAP en 2020/2021, une formation cariste pour l'année scolaire 2021/2022 et diverses
2ème chambre
DTA_2301473_20260211
11 février 2026
pour cette année scolaire seraient les mercredis et jeudis.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501701_20250624
24 juin 2025
scolaire de la commune ; 2°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer le montant de la retenue garantie bloquée ; 3°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer la somme de 4 000
ORTA_2301070_20231018
18 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler les délibérations n° 2022-107/108/109/110 du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Génissieux a approuvé la création d'un groupe scolaire
ORTA_2109026_20240417
17 avril 2024
2021/2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 ; 3°) de prescrire une enquête sur les faits ayant permis au groupe de travail du 7 avril 2021 d'émettre un avis défavorable à sa demande de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407497_20250416
16 avril 2025
scolaire de la commune.
7éme chambre
DTA_2515129_20260420
20 avril 2026
Enfin, si la requérante soutient que ses enfants sont régulièrement scolarisés en France et ont noué des attaches sur les plans scolaire et social, leur présence en France est récente et elle n’établit
5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
et 11 heures par jour une semaine sur deux en période scolaire en ce compris la période estivale ; l’activité de A... fonctionne 30 heures par semaine en période scolaire et 11 heures par jour une semaine
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
Soli a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant le groupement requérant, de Me Sabattier, pour la commune de Nice et de Me Paloux, représentant le groupement constitué
DTA_2301416_20230412
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