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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106554_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

ainsi qu'en attestent leurs certificats de scolarité, et que les priver de leur éducation est nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

d'épreuves ne fait pas mention de deux étudiantes requérantes, Mmes C et Carpena ; o la définition des groupes de parcours et de répartition des places méconnaît les dispositions du III de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104033_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

la délibération n° 2021-01 du comité syndical du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil du 12 février 2021 autorisant le président à signer la convention portant constitution d'un groupement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603448_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils soutiennent que : - l’urgence est établie au regard de l’état de santé de leurs enfants ; - la mesure est utile dès lors que seul un groupe opérationnel de synthèse est susceptible de répondre à

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TA

5ème chambre

DTA_2405154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

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TA

6ème chambre

DTA_1905736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils soutiennent que : - l'expert a constaté de nombreuses malfaçons et non conformités sur les installations de chauffage du groupe scolaire, qui perdurent depuis la réalisation des travaux en 2005,

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TA

9ème chambre

DTA_2107804_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : 4.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300867_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

des paragraphes concernant la Technologie de la circulaire du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 24 janvier 2023 ayant pour objet : " l'organisation de la rentrée 2023 des collèges en ce qui concerne

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326344_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il en ressort également qu'il a été scolarisé en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2019/2020, puis a suivi un CAP en 2020/2021, une formation cariste pour l'année scolaire 2021/2022 et diverses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301473_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

pour cette année scolaire seraient les mercredis et jeudis.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501701_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

scolaire de la commune ; 2°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer le montant de la retenue garantie bloquée ; 3°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer la somme de 4 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301070_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations n° 2022-107/108/109/110 du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Génissieux a approuvé la création d'un groupe scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109026_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

2021/2022 avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 ; 3°) de prescrire une enquête sur les faits ayant permis au groupe de travail du 7 avril 2021 d'émettre un avis défavorable à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407497_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

scolaire de la commune.

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TA

7éme chambre

DTA_2515129_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Enfin, si la requérante soutient que ses enfants sont régulièrement scolarisés en France et ont noué des attaches sur les plans scolaire et social, leur présence en France est récente et elle n’établit

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TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

et 11 heures par jour une semaine sur deux en période scolaire en ce compris la période estivale ; l’activité de A... fonctionne 30 heures par semaine en période scolaire et 11 heures par jour une semaine

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Soli a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant le groupement requérant, de Me Sabattier, pour la commune de Nice et de Me Paloux, représentant le groupement constitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Soli a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant le groupement requérant, de Me Sabattier, pour la commune de Nice et de Me Paloux, représentant le groupement constitué

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