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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202918_20250918
18 septembre 2025
enregistré le 18 septembre 2025, la SNC La Chataigneraie, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action et déclare renoncer à ses conclusions
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407110_20250730
30 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Parves-et-Nattages
ORTA_2512442_20260226
26 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions aux fins de condamnation et d’astreinte, mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400164_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511245_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912908_20230621
21 juin 2023
La requérante par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021 demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411065_20250115
15 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402037_20250318
18 mars 2025
E déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions formées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419557_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2405650_20240819
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2301434_20230310
10 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302090_20230419
19 avril 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse est inopérant au soutient de conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202033_20221027
27 octobre 2022
B prend acte de cette abrogation et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et indique qu'elle maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du même code.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602751_20260225
25 février 2026
Sur les conclusions déposées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500952_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Cossalter, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur
ORTA_2307966_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la commune de Metz déclare ne pas s'opposer au désistement sollicité et renonce au bénéfice des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1
DTA_2602839_20260413
13 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2307008_20240109
9 janvier 2024
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
4ème Chambre
DTA_2101944_20230228
28 février 2023
Les conclusions indemnitaires des requérants fondées sur ces deux fautes doivent donc être rejetées. 6.
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