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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-5ème chambre

DTA_2306891_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prestataire, l'annexe 4 " aides publiques sur les trois dernières années toutes activités confondues " et la délibération de l'organe compétent ou du conseil d'administration approuvant le projet faisant

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TA

7éme chambre

DTA_2105684_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

/ Elle adopte : / 1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition,

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TA

1ère Chambre

DTA_2300623_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

fonctions opérationnelles au sein de l'unique chaîne de commandement opérationnel des secours sans qu'il soit nécessaire d'être inscrit sur liste d'aptitude " ; 3°) de " dire que le président du conseil

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TA

8ème chambre

DTA_2400388_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un arrêté du 3 juillet 2023, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Ain a de nouveau mis fin à l’engagement de sapeur-pompier de M. B....

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201824_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'éducation : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 712-3 du même code : « (…) / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que : - les pièces du marché ont été signées par des autorités incompétentes, dès lors que l'établissement public ne justifie pas que son conseil d'administration avait délibéré sur le

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TA

8ème chambre

DTA_2102212_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de son article 5 : " Le conseil d'administration arrête, après avis du conseil scientifique dans les établissements publics scientifiques et technologiques, ou après avis de la commission de

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TA

3ème Chambre

DTA_2103222_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne a procédé à son changement d'affectation ; 4°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119123_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - les décisions attaquées ne sont pas signées ; - les délibérations du conseil d'administration de l'université relatives aux capacités d'accueil en master pour l'année universitaire

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TA

10ème Chambre

DTA_2112898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 954-1 du code de l'éducation : " Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310016_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Snupfen-Solidaire, représenté par Me Thoubenin, Me Coudray et Me Grevy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la résolution n° 2023-07 adoptée par le conseil

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101168_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article XVIII des statuts de l'association de chasse, " le conseil [d'administration] est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association

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TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'administration en 2020 et 13 CT, 9 CHSCT, 6 réunions RE/RSA et 6 conseils d'administration en 2021.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402053_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentés par Me Muta, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 mars 2024 par laquelle le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

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TA

2ème Chambre

DTA_2408658_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

. / Il fixe ses statuts, notamment en ce qui concerne : ()/ - les pouvoirs du conseil d'administration ; ()/ - les délégations au directeur général sous réserve des dispositions du I de l'article R. 321

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304916_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : - les mesures de publicité concernant la délibération du conseil d’administration de l’université fixant les capacités d’accueil n’ont été ni suffisantes ni adéquates ; - il n’est pas

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125105_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il résulte des dispositions qui précèdent qu'il est loisible au conseil académique siégeant en formation restreinte ou au conseil d'administration de ne pas donner suite à une procédure de recrutement

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505274_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 août 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler la délibération n° 682/2025 du conseil d’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504466_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mai 2025 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours résiliant son engagement de sapeur-pompier volontaire

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