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23 303 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2309620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

que ces infractions ont été constatées à l'aide d'un procès-verbal dématérialisé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201881_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en cause, aux droits du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201883_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en cause, aux droits du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405356_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 18 février 2022, le département a reçu de nouveaux documents de la consultation (DC1 et DC2) et un nouvel acte d'engagement, pour chaque lot, établi au nom de la " SAS Assistance Service Voiturage "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203193_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par une décision en date du 1er juin 2022, postérieure à l'introduction de la requête et dont une copie est produite au dossier, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a informé

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2400445_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

découle de cette seule constatation qu’il a nécessairement reçu l’avis de contravention.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407666_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 31 juillet 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201755_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - les points retirés à la suite des infractions constatées les 12 juillet 2014 et 28 mai 2017 ont été restitués à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200697_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions, que, lorsqu’une entreprise constate que l’ensemble des matières ou produits qu’elle possède en stock ou une catégorie déterminée d’entre eux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903057_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, le requérant ne produit aucune explication concernant la discordance de ces chiffres avec ceux constatés sur les fichiers remis à l'administration fiscale au cours des opérations de contrôle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003714_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune de Lirac a produit, les 28 octobre et 3 novembre 2022, des pièces parmi lesquelles figurent la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Lirac a de nouveau approuvé le

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2313243_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent. () ".

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304848_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; c.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303100_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La commune de Sète et M. et Mme D ont été invitées le 23 janvier 2025, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301972_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'état de délabrement des biens a de nouveau été constaté aux termes d'un rapport d'expertise, établi le 25 mars 2016. La SCI Le calvaire, gérée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308914_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2022 : " Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. / () II.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207553_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La commune de Buethwiller a, le 9 mai 2025, produit un mémoire en réponse à ce courrier du 6 mai 2025, qui a été communiqué le 12 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101177_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B a été en sous service sur l'année 2018/2019 n'ayant pu réaliser la totalité des 1 303 heures prévues à son contrat ; - la lettre de mission produite constitue un prévisionnel des missions et heures

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203080_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle a de nouveau transmis des informations par un courrier du 21 décembre 2021, en réponse à un second courrier du maire de Voulx en date du 17 décembre 2021.

Source officielle

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