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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2309620_20240611
11 juin 2024
que ces infractions ont été constatées à l'aide d'un procès-verbal dématérialisé.
2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
en cause, aux droits du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse. 5.
DTA_2201883_20250115
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
Le 18 février 2022, le département a reçu de nouveaux documents de la consultation (DC1 et DC2) et un nouvel acte d'engagement, pour chaque lot, établi au nom de la " SAS Assistance Service Voiturage "
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304501_20231208
8 décembre 2023
La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203193_20230209
9 février 2023
Par une décision en date du 1er juin 2022, postérieure à l'introduction de la requête et dont une copie est produite au dossier, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a informé
JU 3ème chambre
DTA_2400445_20251215
15 décembre 2025
découle de cette seule constatation qu’il a nécessairement reçu l’avis de contravention.
Cellule juge unique
DTA_2407666_20251212
12 décembre 2025
la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 31 juillet 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté
CH 1 JU
DTA_2201755_20230426
26 avril 2023
Il soutient que : - les points retirés à la suite des infractions constatées les 12 juillet 2014 et 28 mai 2017 ont été restitués à M.
2ème chambre
DTA_2200697_20260213
13 février 2026
D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions, que, lorsqu’une entreprise constate que l’ensemble des matières ou produits qu’elle possède en stock ou une catégorie déterminée d’entre eux
7ème Chambre
DTA_1903057_20220930
30 septembre 2022
Toutefois, le requérant ne produit aucune explication concernant la discordance de ces chiffres avec ceux constatés sur les fichiers remis à l'administration fiscale au cours des opérations de contrôle
1ère Chambre
DTA_2003714_20230307
7 mars 2023
La commune de Lirac a produit, les 28 octobre et 3 novembre 2022, des pièces parmi lesquelles figurent la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Lirac a de nouveau approuvé le
4ème Chambre (JU)
DTA_2313243_20250918
18 septembre 2025
Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent. () ".
1 ère Chambre
DTA_2304848_20251110
10 novembre 2025
Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; c.
1ère chambre
DTA_2303100_20250410
10 avril 2025
La commune de Sète et M. et Mme D ont été invitées le 23 janvier 2025, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
L'état de délabrement des biens a de nouveau été constaté aux termes d'un rapport d'expertise, établi le 25 mars 2016. La SCI Le calvaire, gérée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308914_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2022 : " Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. / () II.
7ème chambre
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
La commune de Buethwiller a, le 9 mai 2025, produit un mémoire en réponse à ce courrier du 6 mai 2025, qui a été communiqué le 12 mai 2025.
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
B a été en sous service sur l'année 2018/2019 n'ayant pu réaliser la totalité des 1 303 heures prévues à son contrat ; - la lettre de mission produite constitue un prévisionnel des missions et heures
5ème chambre
DTA_2203080_20250522
22 mai 2025
Elle a de nouveau transmis des informations par un courrier du 21 décembre 2021, en réponse à un second courrier du maire de Voulx en date du 17 décembre 2021.
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