B demande au tribunal de déclarer nul et de nul effet la décision précitée du 5 juillet 2012 et d'annuler la décision du 14 octobre 2020 constatant la forclusion de son recours.

vue depuis plusieurs années ; - il vit en France depuis 2014 et travaille dans la restauration depuis 2017 ; il s'est rendu tous les jours dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

D..., ressortissant portugais né le 15 décembre 1988 à Evora (Portugal) est entré en France selon ses déclarations le 1er janvier 2016.

Mme F B E, ressortissante capverdienne née le 10 septembre 2006, est entrée en France le 30 novembre 2023 selon ses déclarations.

Il résulte de l’instruction qu’au titre de ses déclarations de revenus pour 2019 et 2020, M.

D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A... justifient d’autres ressources que les revenus déclarés tirés de cette activité accessoire rémunérée soixante euros par mois.

E..., ressortissant marocain, déclare être né le 12 janvier 1992 à Nador (Maroc) et être entré sur le territoire français en 2013.

E, déclare être entré sur le territoire français le 1er juin 2024. A l'audience, il indique vivre entre la Colombie et l'Espagne et être marié à une ressortissante espagnole qui vit à Barcelone.

Le 16 janvier 2023, le docteur A a présenté au conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) de la ville de Paris une déclaration préalable d'exercice au sein du centre Pasquier du COSEM (Coordination

Le 13 mars 2017, il a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail.

C A, ressortissant du Kazakhstan né le 10 janvier 1996, déclare être entré régulièrement en France le 18 février 2023 muni d'un visa de court séjour et s'est présenté à la préfecture de Loire-Atlantique

F, ressortissant français, se déclare le père du jeune G D F, né le 23 décembre 2013.

SARL ZIRDA le décompte de liquidation du lot n°2 (démolition-gros œuvre) du marché public portant sur la reconversion de l'ancien restaurant de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Lorsque cette information porte sur une créance déclarée pour le compte du créancier en application de l'article L. 622-24, elle rend caduque cette déclaration si le juge n'a pas statué sur l'admission

F C est supérieure à celle qu'il a déclarée et aurait dû conduire à classer sa demande à un rang de priorité inférieur à celle déposée par M. B C.

B, ressortissant congolais né le 24 avril 1999, entré en France le 14 décembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 19 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L

par l'administration à une nouvelle levée d'acte ; - la substitution de motifs demandée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut être accueillie, dès lors que Mme C a la qualité de descendante

Par mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, Mme B, déclare, d'une part, se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte et, d'autre part, maintient

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, la société par actions simplifiée Colas France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, Mme B a déclaré se désister de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.