CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 676 résultats pour « diminution des commissions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103665_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

requérante tendant à constater l'exploitation illicite d'une surface de vente, par la société BHM Lormont, au sein du centre commercial et à l'obliger à soumettre sa demande à l'appréciation de la commission

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2220765_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de la Première ministre portant rejet de son recours hiérarchique contre la décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ainsi, l'interdiction des véhicules Crit'Air 2 permet une diminution d'émissions de 32 % du dioxyde d'azote, de 30 % du monoxyde d'azote, de 14 % des PM10 dues aux gaz d'échappement et de 14 % des PM2,5

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202788_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cet arrêté définit ainsi les fermetures spatio-temporelles annuelles permettant d'atteindre une diminution de 20% des captures de merlu et de rouget barbet, espèces démersales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000749_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

son recours gracieux n'est pas suffisamment motivée ; - l'arrêté du 20 septembre 2020 est entaché d'incompétence négative en ce que le préfet du Morbihan s'est cru, à tort, lié par l'avis de la commission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200499_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente, dès lors que la délégation de signature de cette dernière et la publication de celle-ci ne sont pas établies ; - l'avis de la commission

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de saisine de la commission paritaire régionale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301140_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que l'avis émis par la commission consultative médicale le 28 avril 2022 ne mentionne pas la composition de cette commission ayant pris cet acte mais uniquement la signature

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401525_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que l'avis émis par la commission consultative médicale le 28 avril 2022 ne mentionne pas la composition de cette commission ayant pris cet acte mais uniquement la signature

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le changement de situation s'entend comme une diminution des responsabilités et de la rémunération. 6.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021958_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

S'agissant de l'information de la commission paritaire régionale (CPR) : 5.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

S'agissant de l'information de la commission paritaire régionale (CPR) : 5.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sanction. / Le centre de santé peut transmettre ses observations écrites à la commission ou être entendu par celle-ci.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les requérants doivent donc être regardés comme demandant l'annulation de cette seule décision implicite de la commission de recours née le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010584_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il en résulte que le préjudice moral que Mme B a subi du fait de la diminution de sa quotité de travail le 25 septembre 2015, de son licenciement du 27 février 2017 et du refus de l'administration de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article 30 du décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics alors en vigueur : « Les commissions

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300633_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’une part, l’exercice par Mme C... d’un recours administratif préalable obligatoire le 15 décembre 2022 devant la commission de recours amiable a dessaisi le directeur de la CAF de Meurthe-et-Moselle,

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101441_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le requérant a formé, le 23 décembre 2020, un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours de l'invalidité contre cette dernière décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201594_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... à l’encontre de la Sarl Les Lianes d’Or, les sommes qualifiées de revenus réputés distribués devraient venir en diminution de cette créance sans conséquence sur l’imposition personnelle du foyer s

Source officielle

Page 37 sur 84

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.