La société BMJ a présenté une offre visant au gain du lot n°3.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge du département de la Gironde le versement à son conseil d'une somme

; - les zones d'aménagement concerté n'apparaissent pas sur le document censé les inventorier ; - les documents relatifs aux zones d'aménagement concerté de Roquevignon et de Saint-Donat sont obsolètes

de voyage en cours de validité et d'un visa si celui-ci est requis, ce qui n'était pas le cas de M.

placement en zone d'attente à l'aéroport d'Orly ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la libérer afin qu'elle puisse bénéficier de sa liberté d'aller et venir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Toutefois, ce seul élément de contradiction ne saurait caractériser une incompatibilité des deux documents, laquelle doit s’effectuer au terme d’une analyse globale.

occupent sans droits ni titre situé Nationale 17, bois de Vaud'Herland à Roissy-en-France (Val-d'Oise), sous peine de faire procéder à leur évacuation forcée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A..., représenté par Me Lacluse demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune des Abymes à lui verser une somme globale de 6 000 euros en réparation de ses

2 du code de justice administrative, de lui proposer dans un délai de quarante-huit heures un contrat " jeune majeur " ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne le versement de la somme

B une somme globale de 2 000 euros à verser à la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville au titre des frais de l'instance.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 7.

Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dézallé de la somme de 1 500 euros.

recherche pour un montant de 5 439 euros au titre de l'exercice clos en 2015, de 6 872 euros au titre de l'exercice clos en 2016 et de 14 094 euros au titre de l'exercice clos en 2017 ; 2°) d'assortir la somme

Par suite, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement, doit être regardée comme remplie. 6.

justifiant de son état civil 2° les documents justifiant de sa nationalité () ".

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser aux associations requérantes de la requête n° 2200495 au titre des frais exposés

de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal du pays d'Aubagne et de l'Etoile ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme

Article 3 : La commune de Gruissan versera à Mme G... et aux autres requérants une somme globale de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la correction d'erreurs matérielles minimes, une telle modification n'a pas remis en cause l'économie globale du plan.