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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517824_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle le place la décision attaquée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505826_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle la place la décision attaquée, qui l'expose en outre au risque d'un éloignement du territoire national ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502069_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'espèce, si, pour établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433619_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - l'urgence tient à la situation irrégulière dans laquelle la place la décision attaquée, qui l'expose en outre au risque d'un éloignement du territoire national ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504217_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205420_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

pour la société qui l'emploie ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502404_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Mme C se borne à soutenir, d'une part, qu'elle se trouverait, en cas d'exécution de la décision attaquée dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301889_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

- la requête n° 2301888, enregistrée le 16 mars 2023, par laquelle la société S2C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600771_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’exécution de la décision attaquée entraine un allongement de son trajet pour se rendre à son travail et une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402414_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée le prive d'un titre de séjour dont il bénéficie de plein droit ; - sa liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402086_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, en ce que l'exécution de la décision attaquée lui interdit de se déplacer et d'exercer une activité professionnelle ; - il existe un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505785_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - la requête enregistrée le 10 décembre 2024 sous le n° 2412558 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504340_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A soutient qu'il y a urgence à suspendre la décision attaquée dès lors qu'il a besoin de son véhicule pour ses études qu'il effectue en alternance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405545_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2405544 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200820_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407423_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - l'urgence résulte de la situation de précarité financière dans laquelle le placerait l'exécution de la décision attaquée, qui l'expose en outre à une perte d'expertise chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309289_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; en effet, l'exécution de la décision attaquée lui porte préjudice de manière grave et immédiate en ce qu'elle prolonge sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306412_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il demande la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Yvelines refusant d'enregistrer sa demande de protection temporaire et le cas échéant, la suspension de l'exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503381_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

attaquée.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600388_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 décembre 2025 sous le numéro 2513764 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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