, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

et obtenu un permis de construire pour une extension de construction existante ne permet pas de considérer l’existence d’une nouvelle habitation et d’entrainer l’application du montant de la participation

le certificat d’urbanisme négatif pris le 19 décembre 2023 par le maire de la commune de Barisey-la-Côte relatif à la parcelle cadastrée ZL n° 204 située au lieu-dit La Saint Pré ; de mettre à la charge

La sanction en litige est fondée sur l'existence d'une situation d'emploi de M.

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle.

Club du permis d'aménager n° PA 35238 22 00005, pour la réalisation de travaux d'aménagement de terrains de sport, sur un terrain situé chemin de la Taupinais à La Piverdière ; 2°) de mettre à la charge

achèvement de leur construction, soit au titre des années 2023 et 2024, le cas échéant avec les intérêts moratoires prévus par l’article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge

code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le maire de Lisieux a délivré à la SCI Gosselin Guay un permis de construire une surélévation d’une construction existante

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de La Limouzinière ne s'est pas opposé à la division parcellaire de la parcelle cadastrée ZP n° 129 ; 2°) de mettre à la charge

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 14.

d'un permis de construire tacite délivré à Mme C B en vue du changement de destination d'un garage existant en maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section B n° 742, située au lieudit " Tizzano

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 19.

d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - le permis en litige a été obtenu par fraude, la démolition des deux garages existants, dénommés entrepôts, le changement de destination

la commune de Saint-Yrieix-la-Perche de procéder à la démolition des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel Gondinet, rue Georges Brassens et rue des Giroflées ; 3°) de mettre à la charge

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Elle est, par suite, suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme. 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Bruges, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme