Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux

complémentaire, qui n’est pas une demande de contre-expertise -dans la mesure où l’expert n’a pas répondu à la mission initialement confiée- est nécessaire afin d’examiner à nouveau les causes et origines

et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; - l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Il appartiendra, le cas échéant, à l'expert, de demander leur mise hors de cause s'il juge leur présence inutile dans les opérations d'expertise. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 5.

Elle soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée par M.

Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise permettant de déposer les faux-plafonds surplombant les passages sous arceaux et

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

D présente une atteinte motrice des membres inférieurs qui justifie un besoin d'aides techniques. L'expert a indiqué dans son rapport que les séquelles que conserve M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'avis du comité technique et de la décision portant affectation au poste de contrôleur de gestion : 2.

A C est désigné comme expert.

L'établissement d'une note de synthèse adressée aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 30 janvier 2024.

ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

Elle soutient que l'expert judiciaire et les parties ont relevé qu'il apparaissait utile que la mission de l'expertise soit étendue à l'examen de ces questions techniques.

B A, expert désigné, informe le tribunal qu'il est indispensable que la société Betom Ingénierie soit présente jusqu'au terme de l'expertise.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, produite en annexe par la société Axa France IARD qui a participé aux opérations d'expertise, ont été écartés par l'expert du fait de leur tardiveté, il résulte de l'instruction que l'expert a communiqué

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de