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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201940_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SCAI du Domaine d'Ordon a déposé le 2 août 2021 une demande d'autorisation d'exploiter une partie des terres faisant objet des congés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415623_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 14 février 2024, ensemble la décision explicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la société Victor Martinet une autorisation environnementale en vue de l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société CEA a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Mousse, située dans la forêt Paul Isnard, au
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
25 février 2025
S'agissant de la perte d'exploitation : 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
sites du groupe ; les roches exploitées sur le site ne présentent pas une rareté ou une qualité exceptionnelles ; 463 des 566 carrières exploitées dans la région, et vingt carrières exploitées dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E... pour exploiter 79 ha, précédemment mis en valeur par l’Earl de Kergalaven.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que les désordres constatés ont pour cause des malfaçons dans l'exécution des travaux et sont par suite imputables à la Société d'exploitation Accetta.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 134-1-1 du même code : " Les gîtes géothermiques ne peuvent être exploités qu'en vertu d'un permis d'exploitation ou d'une concession, délivrés par l'autorité administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202681_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de mise en exploitation de droit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101997_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'EARL de Bellaunay a, le 4 mars 2021, déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles, d'une surface de 7,12 hectares, situées sur la commune de Moulins-sur-Orne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304831_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par cette requête, la SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS demande au Tribunal de prononcer la réduction des impositions en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A à exploiter une superficie de 9 hectares 70 ares 98 centiares de terres incultes ou sous-exploitées à Moëlan-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 24 août 2021, le GAEC " Au panier de la ferme Aymonin " a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de Hautepierre-le-Chatelet (Doubs), alors exploitées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A à exploiter cette même surface ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la surface sollicitée et de prononcer à l'encontre de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202152_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avec une perte de plus de 3% d'excédent brut d'exploitation (EBE).
Source officielle3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2021 et 1er décembre 2022 sous le n° 2107006, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Cano, représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104008_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un arrêté du 2 février 2021, le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL A à exploiter la parcelle B728 mais ne l'a pas autorisée à exploiter les parcelles B330, B331, B473, B474 et B475.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009924_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'exploitation illicite de la surface de vente des magasins exploités sous l'enseigne " Grand Frais-Marie Blachère ", de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2403421_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
toute instance ayant à connaître de l'affaire. / Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres concernées, l'autorité administrative constate que l'exploitation se poursuit
Source officiellePage 37 sur 3804