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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402259_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502924_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 octobre 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2502924, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M. AW...
5ème Chambre
DTA_2109524_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 17 février 2022, M.
1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, M.
ORTA_2303306_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête n° 2303306, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, ordonné une expertise confiée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Touvet, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500275_20250313
13 mars 2025
La commune de Grosseto-Prugna a le 27 février 2025 versé au débat l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel elle a procédé au retrait de la décision attaquée.
1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
Sur les travaux du bâtiment d'extrusion : 6.
DTA_2204345_20241112
1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Les projets d'extension de station sont également exposés de même que leurs capacités de traitement en équivalent-habitant.
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
DTA_2003049_20230315
4ème chambre
DTA_2205689_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Horizon Hélium, représentée par Me Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel
4ème Chambre
DTA_2003959_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20240229
29 février 2024
Sur la demande d'extension à l'égard des sociétés Normec OWS, NMLK Coating et MS Amlin Insurance SE : 7.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202586 présentée par la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, a désigné
DTA_2302437_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 avril 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2205323 présentée par Mme C D, a désigné le docteur B A, expert, aux fins de mener une
7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 16 janvier 2022 et 9 février 2022, M.
DTA_2100462_20240527
27 mai 2024
La surface de plancher totale autorisée pour ces constructions (maison d'habitation, annexes et extensions comprises) ne peut pas excéder un total de 150 m². / Ces annexes et extensions autorisées peuvent
3ème Chambre
DTA_2006671_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce que la procédure contradictoire préalable au retrait n'a pas été respectée ; - les motifs du retrait du permis
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