par l’immeuble.

par l’immeuble.

par l’immeuble.

par l’immeuble.

par l’immeuble.

par l’immeuble.

par l’immeuble.

ou ensemble d’immeubles. (…) ».

Elle se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un traitement impartial. " 3.

et dire si, à son avis, lesdits immeubles et terrains présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, ainsi que leur mode de fondation ou leur état

si, à son avis, lesdits immeubles présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, ainsi que leur mode de fondation ou leur état de vétusté, ou encore

plus conforme aux dispositions citées au point 2.

ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords (…) / II. – La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non

et terrains afin de déterminer et dire si, à son avis, lesdits immeubles et terrains présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, ainsi que leur

enregistrée le 13 juillet 2023, l'Office public de l'habitat départemental Mayenne Habitat, représenté par Me Bellessort, demande au tribunal de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

enregistrée le 13 juillet 2023, l'Office public de l'habitat départemental Mayenne Habitat, représenté par Me Bellessort, demande au tribunal de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble

B... que cet immeuble a commencé à perdre ses locataires dès l’année 2020.

A, d'un immeuble sis 67 rue du Dr C B à Carcassonne.

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble en litige, désigné comme un " hangar " dans un acte notarié de 1997, présente au rez-de-chaussée un sol non stabilisé, que le plancher du premier étage est

Par un arrêté du 28 octobre 2019, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a, au nom de l'Etat, mis en demeure la SARL Luximmo d'interrompre les travaux entrepris au motif qu'ils n'étaient pas conformes aux permis