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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400605_20240207
7 février 2024
La société Free Mobile a déposé le 1er août 2023 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 059 043 23 O 0167, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile
1ère Chambre
DTA_2200714_20230606
6 juin 2023
Il soutient que : - la commune de Baillif l'a placé en télétravail total à compter du 31 août 2021 ; il a ensuite récupéré son matériel informatique, qu'il a installé à son domicile en attendant que
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600440_20260220
20 février 2026
Le projet prévoit l’installation d’un pylône monotube de 24 m de hauteur destiné à supporter des antennes, ainsi que des armoires techniques et une clôture rigide.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307444_20240117
17 janvier 2024
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 34 172 23 M1462 pour l'installation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206773_20221220
20 décembre 2022
de 42 mètres servant de support à des antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques de petite taille en pied, sur un terrain cadastré section ZA n° 11 lieudit " Al Cazel ".
2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AH 37 sise 423 Chemin de Saquier à Nice.
6ème Chambre
DTA_2205601_20260429
29 avril 2026
Le 26 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une installation de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section
DTA_2505998_20251007
7 octobre 2025
Le projet prévoit la construction d’un pylône support d’antennes d’une hauteur de 32 m et d’installations techniques au pied de celui-ci.
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
La société Cellnex France a déposé, le 17 octobre 2019, une déclaration préalable n° DP 06088 19 S1190 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé
DTA_2201750_20241128
28 novembre 2024
mars 2022 de la commune de Plobannalec-Lesconil portant non-opposition à une déclaration préalable no DP 291652200011 déposée par la société Totem France pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie
6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
avec l'instance n°2118331 ; 3°) de condamner solidairement la société Cegelec Tertiaire Île-de-France, M.
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
Le 5 décembre 2019, la société Bouygues Telecom Infrastructures a déposé auprès de la commune de Continvoir un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie
Chambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
Par ailleurs, saisie pour avis de la déclaration préalable de la société Orange UPR Nord Est, la direction départementale des territoires a rappelé que " les équipements et installations nécessaires au
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
Si ce terrain est limitrophe d'un site classé au titre du code de l'environnement, les terrains avoisinants sont notamment occupés par des commerces, des équipements publics et un hôtel.
DTA_2405401_20240916
16 septembre 2024
d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section AL 0020 chemin du Hugou sur le territoire de cette commune.
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
Par ailleurs, la déclaration préalable attaquée, qui a pour objet l’implantation d’antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302294_20230404
4 avril 2023
d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 16 quai Jean-Baptiste Clément, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire
DTA_2300736_20230301
1 mars 2023
d'une station relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 69 avenue Aristide Briand / 34 rue Berthollet, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314796_20231107
7 novembre 2023
opposé aux travaux qu'elle a déclarés le 29 mars 2023 portant sur l'implantation, sur la parcelle cadastrée section AP sous le numéro 0582 située au lieudit " les Ecoublères ", d'une station-relais de téléphonie
DTA_2310182_20250130
30 janvier 2025
d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation
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