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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400605_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La société Free Mobile a déposé le 1er août 2023 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 059 043 23 O 0167, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200714_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - la commune de Baillif l'a placé en télétravail total à compter du 31 août 2021 ; il a ensuite récupéré son matériel informatique, qu'il a installé à son domicile en attendant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600440_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le projet prévoit l’installation d’un pylône monotube de 24 m de hauteur destiné à supporter des antennes, ainsi que des armoires techniques et une clôture rigide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307444_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 34 172 23 M1462 pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206773_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de 42 mètres servant de support à des antennes de téléphonie mobile et d'installations techniques de petite taille en pied, sur un terrain cadastré section ZA n° 11 lieudit " Al Cazel ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302681_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AH 37 sise 423 Chemin de Saquier à Nice.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 26 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d’une installation de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le projet prévoit la construction d’un pylône support d’antennes d’une hauteur de 32 m et d’installations techniques au pied de celui-ci.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Cellnex France a déposé, le 17 octobre 2019, une déclaration préalable n° DP 06088 19 S1190 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201750_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

mars 2022 de la commune de Plobannalec-Lesconil portant non-opposition à une déclaration préalable no DP 291652200011 déposée par la société Totem France pour la construction d'une antenne-relais de téléphonie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

avec l'instance n°2118331 ; 3°) de condamner solidairement la société Cegelec Tertiaire Île-de-France, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 5 décembre 2019, la société Bouygues Telecom Infrastructures a déposé auprès de la commune de Continvoir un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie

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TA

Chambre 1

DTA_2103569_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ailleurs, saisie pour avis de la déclaration préalable de la société Orange UPR Nord Est, la direction départementale des territoires a rappelé que " les équipements et installations nécessaires au

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301405_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Si ce terrain est limitrophe d'un site classé au titre du code de l'environnement, les terrains avoisinants sont notamment occupés par des commerces, des équipements publics et un hôtel.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405401_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section AL 0020 chemin du Hugou sur le territoire de cette commune.

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TA

6ème Chambre

DTA_2210048_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs, la déclaration préalable attaquée, qui a pour objet l’implantation d’antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302294_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 16 quai Jean-Baptiste Clément, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300736_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

d'une station relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 69 avenue Aristide Briand / 34 rue Berthollet, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314796_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

opposé aux travaux qu'elle a déclarés le 29 mars 2023 portant sur l'implantation, sur la parcelle cadastrée section AP sous le numéro 0582 située au lieudit " les Ecoublères ", d'une station-relais de téléphonie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310182_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation

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