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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2412415_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté n°24/BC/044 du 24 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne du 25 juillet 2025, le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204714_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, exploitant individuel d'un hôtel au sein de la commune de Guillaume a déposé, le 23 juillet 2021, une demande d'aide dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement

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TA

Chambre 1

DTA_2001746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette décision peut être contestée devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de consommation, du travail et de l'emploi ".

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610424_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

que ledit préfet n’ait pas exécuté l’injonction de la cour administrative d’appel de Versailles, malgré ses demandes en ce sens, n’est pas de nature à caractériser une situation d’urgence au sens de l

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TA

8ème chambre

DTA_2305226_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A B demande un visa de long séjour afin d'occuper un emploi de comptable au sein de l'entreprise BS Bâtiment.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106326_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme A épouse B était inscrite en master 2 mention " administration et liquidation d'entreprises en difficulté ", parcours " retournement et insolvabilité d'entreprises en difficulté " de l'Université Toulouse

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TA

10ème chambre

DTA_2217870_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces réclamations ont été rejetées le 18 octobre 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210970_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La note précise en outre que Mme D " de par ses activités au sein de la société MHD D et Sons Co " participe à ce soutien à l'effort de guerre syrien.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302339_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(Cnam), située au Mans, et avoir validé sa dernière année par l'obtention des crédits ECTS acquis au sein de l'ESGT et par la réalisation de son stage de fin d'études d'une durée de six mois, au sein du

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TA

8ème chambre

DTA_2301618_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, le document intitulé " prime d'équipe DEX-CIL Modalités de mise en œuvre 2022 " présenté par l'entreprise en commission de dialogue social de la branche service courrier colis de La Poste le

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TA

3ème chambre

DTA_2401576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

; / (…) / III. – Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt sont : / 1° Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énumérés dans

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TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'entreprise répond dans un délai de trente jours, éventuellement prorogé de la même durée à sa demande. () L'agent chargé du contrôle peut envoyer à l'entreprise contrôlée une demande d'informations complémentaires

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2100007_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Constituent une unité locale, au sens de ces dispositions, les locaux d'une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l'exercice de tout ou partie de l'activité de cette entreprise

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518934_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ne dégage aucun bénéfice et que le permis de louer institué par l’établissement public territorial « Est Ensemble » nécessite de justifier de la conformité des travaux, d’autre part, que la commune ne

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TA

6ème Chambre

DTA_1909616_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C B est entré sur le territoire français afin de suivre une année de scolarité au sein de l'institut d'administration des entreprises de l'université Nice Sophia Antipolis.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202045_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme C D, inscrite au titre de l'année universitaire 2020-2021 en Master II Marketing et Stratégies de marques en formation à distance au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Poitiers

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TA

1ère Chambre

DTA_2502067_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101674_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour bénéficier de l'exonération mentionnée au I, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes : / () e. L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une extension d'activités préexistantes.

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TA

1ère chambre

DTA_2305822_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ces réclamations ont été rejetées le 16 mars 2023 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300324_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

la carte des aides à finalité régionale au sein desquelles sont déterminées les limites et conditions dans lesquelles des aides en faveur des entreprises peuvent être considérées comme compatibles avec

Source officielle

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