Après divers remboursements de Mme A, qui avait d'autres dettes auprès de la CAF, cette créance IT5 002 a été ramenée à la somme de 123 euros, puis transmise à la CAF des Hauts-de-Seine après un nouveau

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M. D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2023.

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.

D C de faire cesser le trouble à la sécurité publique sur le terrain dont il est propriétaire situé 5 rue des Brandons. Par la requête susvisée, M.

Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de quitter le territoire ou après avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'introduction d'un tel recours, la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2018. Vu les autres pièces du dossier.

Il a ainsi attendu six ans après son entrée en France avant d’entreprendre de telles démarches.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 21 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2. En premier lieu, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2022. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

euros TTC au débit de la société CESA n’était pas tardif.