En outre, il est constant que sur les trois groupements intéressés par la procédure d’appel d’offre qui ont participé à la visite sur place le 7 mars 2017 seul le groupement dont la société HES était mandataire

Ce groupement a sous-traité la fourniture et la pose de la charpente bois à la société Woodlam.

, son mandataire, mais à la société MGB Ingénierie qui n'a pas qualité pour représenter le maître d'œuvre ; - la société n'a pas davantage mis en demeure et notifié au maître d'œuvre le prétendu décompte

sociétés Seria, mandataire solidaire et Atlas architectes ; - le lot n°1 " terrassement, réseaux, sols sportifs " a été attribué au groupement d'entreprises conjoint composé des sociétés Eurosyntec Centre

Le 19 juillet 2017, un groupement d’entreprise dont le mandataire était la société HES, a signé un marché public avec le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) du

constitué notamment de la société Systra France.

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 15 juin 2020, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a confié à un groupement conjoint, composé des sociétés GCC, Senec, Atelier 5, Alethia

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement de sociétés dont le mandataire était la société Agence Michel Beauvais et associés et qui comprenait la société Jacobs France, devenue la SAS Nox Industrie

social ; elle n'est pas impliquée dans la gestion opérationnelle du groupe, assurée par M.

attributaire aurait dû être écartée, dès lors qu’elle n’est pas intégralement rédigée en français, que le mandataire du groupement n’est pas clairement indiqué, que le groupement ne justifie pas des capacités

Elle soutient que : - sa requête, présentée en son nom et en qualité de mandataire du groupement SAS Allians TP, est recevable ; - le règlement de consultation des entreprises a exigé la production

. () Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la

Par un marché conclu le 12 juin 2008, elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement conjoint d'entreprises comprenant notamment la société Artelia, mandataire du groupement.

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement du 15 juin 2020, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a confié à un groupement conjoint, composé des sociétés GCC, Senec, Atelier 5,

de maîtrise d'œuvre et la société Boujon ; - cette dernière société est responsable, sur le fondement de la garantie décennale, des désordres constatés ; - les dommages n'étaient pas apparents à la

La société Dalex 11 exerce une activité de services à la personne sous enseigne de la société Shiva et agit en qualité de mandataire afin d'assurer le placement d'intervenants chargés de prestations ménagères

Elle fait valoir que : - l'appel en garantie formé à son encontre par la société Socotec Construction et la société Holding Socotec est irrecevable dès lors qu'elle n'avait pas la qualité de mandataire

La société GH Concorde était, au cours des exercices clos en 2016 et 2017, membre d’un groupe fiscal intégré dont la société tête de groupe était la société Koenig Invest, qui, en vertu des dispositions

Par courrier du 28 mai 2024, la société Origami a été informée du rejet de l'offre du groupement dont elle est mandataire et de ce que le marché était attribué à un groupement dont la société Nomade

La SA Clinique Saint-Dominique ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du 26 septembre 2018, lequel a désigné la société Xavier Lemée en qualité de mandataire judiciaire, le Pôle de santé