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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601499_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le premier président de la cour d’

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205341_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, cette demande, est, sauf le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201287_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2003327_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501779_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'article L. 211-2 du code de justice administrative dispose que : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202026_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505927_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600277_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301476_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301992_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301996_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302089_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300561_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300930_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206752_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207613_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205104_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205232_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400817_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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