causes et origines des désordres causés par les inondations survenues notamment en 2021 ; examiner l'importance des crues du Breyra parmi les causes des inondations de la parcelle B 1636 ; en cas de pluralité

et les effets sur sa santé psychique " et que la patiente " se plaignait d'un stress important sur son lieu de travail, pouvant expliquer, au moins en partie, sa symptomatologie ", de sorte qu'une pluralité

soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : / 1° Soit sur un critère unique () / 2° Soit sur une pluralité

Toutefois, il résulte de l’instruction que la norme EN 81-70, d’une part, vise une pluralité de handicaps (infirmités physique, sensorielle et mentale) et d’autre part, qu’au sein de la mobilité réduite

Eu égard à la pluralité des adresses déclarées par l'intéressé, et en l'absence de toute certitude sur le lieu de résidence habituelle de la compagne et de la fille de M.

locative du bâtiment doit dès lors être déterminée selon la méthode par comparaison applicable aux locaux professionnels prévue à l'article 1498 du code général des impôts ; - compte tenu de la pluralité

de l'entreprise (pour les missions d'intérim vous devez uniquement fournir l'attestation de travail de l'employeur et non pas les contrats pour chaque mission) ; / -certificat de travail (en cas de pluralité

En effet, au regard de la mission confiée à l'expert, de la pluralité des éléments sur lesquels il devait se prononcer et alors qu'une grande partie du rapport consiste à reprendre le cadre contractuel

présence de cette espèce invasive ; 3°) fournir tous les éléments techniques et de fait permettant de se prononcer sur la ou les causes qui sont à l'origine de la présence de ces plantes ; en cas de pluralité

A présentent un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; préciser l'incidence

santé de Mme D C ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme D C présente un lien direct, certain et exclusif avec l'accident constaté ; dans le cas d'une pluralité

. / Elle met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. / Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et

Ces dispositions législatives confèrent au juge des référés, qui statue en vertu de l’article L. 511-1 du même code par des mesures qui présentent un caractère provisoire, le pouvoir de prendre, dans les

En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles

variation d'un opérateur économique à l'autre ; / b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 ; / 2° Soit sur une pluralité

Elle fait valoir que : - les requérants n'avaient pas une chance sérieuse d'emporter le marché dès lors qu'ils figurent en 10ème position ; - en tant que pouvoir adjudicateur, elle avait un pouvoir

Ces dispositions imposent au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation. 5.

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que la société Hydrokarst aurait saisi le pouvoir adjudicateur d'une demande de précisions.

Et aux termes de l'article 5.2.2.3 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du PLU-H : " Pluralité de destinations / En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement

Dans le second cas, il appartient au ministre d’indiquer les considérations pour lesquelles il estime que le motif ou, en cas de pluralité de motifs, chacun des motifs fondant la décision de l’inspecteur